Les jours féries annualisations temps de travail - temps de travail

Question

Les jours féries annualisations temps de travail

Bonjour, je suis agent polyvalent des collèges à temps plein, soit 1593 heures, (- 2jours de fractionnements). Pourriez vous me dire si les jours féries doivent être décompté (ex:9h) du temps effectif sur notre planning, comme une jour travaillé ou est-ce normal que les heures ne soit pas décompté, y compris le 1 mai? Cela dépend t-il des collèges ou des départements.
Merci, cordialement.

Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement-ATTEE

Logistique - Maintenance - Entretien

Answer 1

Bonjour,

En tant qu’agent polyvalent des collèges à temps plein (1593 heures annuelles), le traitement des jours fériés dans le décompte du temps de travail dépend des règles applicables à la fonction publique territoriale et aux collectivit és.

Voici des éléments factuels à considérer :

1. **Présentation générale**
- Le temps de travail est généralement exprimé en heures annuelles (1593 heures dans votre cas).
- Les agents à temps plein effectuent ce nombre d’heures réparties sur l’année, selon un planning établi.

2. **Jours fériés et décompte du temps de travail**
- Les jours fériés légaux (ex : 1er mai, 25 décembre) ne sont en principe pas travaillés.
- Dans la fonction publique territoriale, sauf exception, les jours fériés non travaillés ne sont pas décomptés du temps de travail annuel, c’est-à-dire qu’ils ne sont pas retranchés des 1593 heures.
- Le 1er mai bénéficie d’un régime particulier : il est obligatoirement chômé et rémunéré, sans décompte d’heures (article L3133-3 du Code du travail et adaptation en fonction publique).

3. **Cas particuliers et organisation locale**
- Les modalités précises peuvent varier en fonction des règlements spécifiques adoptés par chaque collectivité (collège, département) et des accords locaux.
- Certains établissements ou départements peuvent prévoir des règles particulières, mais cela reste soumis à la réglementation nationale.
- Il est donc conseillé de se référer à votre service RH ou à la collectivité employeur pour confirmation.

4. **Conclusion**
- En règle générale, les jours fériés non travaillés ne doivent pas être retirés du total d’heures annuelles prévu dans votre contrat.
- Le 1er mai est un jour férié particulier, obligatoirement chômé et rémunéré sans décompte d’heures.
- Des différences peuvent exister selon les collectivités ; la consultation du service ressources humaines de votre collège est recommandée pour valider votre situation précise.

Pour approfondir, vous pouvez consulter les informations disponibles sur emploi-collectivites.fr, notamment dans la rubrique « temps de travail » et sur le site officiel service-public.fr relatif aux agents territoriaux.

Je reste à votre disposition pour toute autre question.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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