Jous fériés temps annualisé - temps de travail

Dans la fonction publique territoriale (ATSEM comprise), un jour férié légal qui tombe un jour où vous deviez travailler est, en principe, chômé et ne doit pas entraîner de récupération du temps perdu, sauf si l’organisation du travail a été fixée dès le départ avec des règles de compensation (ex. annualisation) et si cela reste conforme au cadre légal.

1) Règle générale : jour férié = jour chômé, sans rattrapage

• Les jours fériés sont fixés par le Code du travail (référence utile : Legifrance, art. L3133-1 et suivants).
• Dans la pratique de la FPT, lorsqu’un jour férié tombe un jour normalement travaillé :
• il est généralement chômé,
• il est rémunéré,
• et il n’y a pas de “rattrapage” automatique à imposer, car ce n’est pas une absence de votre fait.

2) Le point clé pour les ATSEM : annualisation et cycles de travail

Pour les agents scolaires, le temps de travail est souvent organisé en annualisation (répartition sur l’année, avec périodes scolaires et hors scolaires).

• Si votre collectivité a mis en place un cycle de travail/annualisation (planning, délibération, note de service, règlement du temps de travail), l’employeur peut organiser les horaires sur l’année pour atteindre la durée annuelle.
• Mais un jour férié chômé ne devrait pas être traité comme un “crédit négatif” à récupérer uniquement parce qu’il y a école 36 semaines. La logique normale est : le férié “tombe” dans le cycle, et ne se récupère pas.

3) Exceptions / cas particuliers à connaître

Il existe des situations où le sujet peut être plus complexe :

• Si vous étiez de toute façon non planifiée ce jour-là (jour habituellement non travaillé), il n’y a pas de “gain” d’heures.
• Certains dispositifs internes peuvent prévoir des ajustements liés à l’annualisation, mais ils doivent rester compatibles avec le droit et clairement formalisés (pas au cas par cas).
• En cas de service qui doit fonctionner un jour férié (rare pour ATSEM), cela relève du travail un jour férié avec des règles spécifiques (organisation, compensations éventuelles) prévues par la collectivité.

4) Ce que vous pouvez vérifier dans votre collectivité

Pour savoir si le “rattrapage” est justifié, les éléments concrets à contrôler sont :

• votre planning/cycle de travail sur l’année (document écrit),
• la délibération ou la décision fixant le temps de travail (référence aux 1 607 h annuelles),
• les règles locales sur jours fériés et annualisation (note RH, règlement intérieur du temps de travail).

5) Sources institutionnelles utiles

• Jours fériés légaux : Legifrance (Code du travail, art. L3133-1 et suivants).
• Repères sur le temps de travail dans la fonction publique territoriale et son organisation : informations générales sur service-public.fr et textes sur legifrance.gouv.fr.
• Fiches pratiques territoriales : vous pouvez consulter les contenus du blog Emploi-Collectivités (https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm) sur le temps de travail, l’annualisation et les régimes horaires.

### Précaution importante

Sans votre planning annualisé et les règles internes de votre mairie (délibération/notes), il est impossible d’affirmer qu’un “décret dit le contraire” s’applique dans votre cas précis. En revanche, la récupération automatique d’un jour férié chômé n’est pas le principe général en FPT.