justifier condition disponibilité pour élever un enfant - autres

Question

Justifier condition disponibilité pour élever un enfant

Bonjour, Actuellement en disponibilité pour élever mon enfant je souhaiterai, maintenant qu’il est scolarisé, travailler dans le secteur privé. Quels sont les conditions à remplir pour justifier de la disponibilité pour élever un enfant ? Le simple fait qu’il ait moins de 12 ans suffit il ? doit-on trouver un travail à temps partiel ? ou encore un travail en dehors des mercredis et des vacances scolaires ? Bref, y a t’il un texte de loi qui défini ce qui est compatible avec la disponibilité pour élever un enfant? Merci de votre retour

Animateur territorial

Animation - jeunesse

Answer 1

Bonjour,

Vous pouvez demander une disponibilité pour élever un enfant âgé de moins de 12 ans.
La disponibilité pour élever un enfant est accordée pour 3 ans maximum.

À la fin des 3 ans, la disponibilité est renouvelable par période de 3 ans maximum jusqu’au 12 ans de l’enfant.

Référence juridique : Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l’intégration.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

justifier condition disponibilité pour élever un enfant - autres

Les offres d'emploi du cadre concerné

ANIMATEUR JEUNESSE 14/17ANS H/F

ANIMATEUR JEUNES ADULTES 18 25 ANS F/H

INFORMATEUR JEUNESSE F/H

Trouvez la réponse à votre question "autres"

Autres questions liées à la thématique "autres"