l'agent suspendu pour non respect de la vaccination covid et les droits au CGOS- autres

Bonjour, un agent titulaire de la fonction publique hospitalière suspendu pour non rspect de l’obligation vaccinale contre la covid-19 bénéficie t’il du CGOS (financé par son établissement sur les 1.5% de la masse salarial). Pour rappel, un agent en disponibilité en bénéficie encore pendant 12 mois; un retraité en bénéficie. Il est précisé dans la LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire au II de l’article 14 que: "Pendant cette suspension, le salarié conserve le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles il a souscrit. La dernière phrase du deuxième alinéa du présent II est d’ordre public." La suspension indique "durant la durée de la suspension, l’agent reste sous l’autorité du Centre hospitalier de Royan; il continue de bénéficier de la protection sociale et des avantages sociaux en vigueur dans l’établissement" De mon point de vue, l’agent continue de bénéficier du CGOS à minima durant 12 mois. Je ne trouve pas de jurisprudence dans ce sens ni de texte relatif à la suspension (covid). Avez vous des référence juridique ? Cordialement