Lettre mise à dispo- mise à disposition
Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Propreté et déchets
Merci
Bonjour,
Pour une demande de mise en disponibilité dans la Fonction publique territoriale (FPT), la règle générale est que la demande doit être adressée à l'administration au moins 3 mois avant la date prévue de départ en disponibilité. Cela signifie que vous pouvez envoyer votre lettre de demande dès la fin du mois de mai, avant la date butoir du 6 juin, pour respecter ce délai minimal de préavis.
Points importants à retenir :
- Le délai de 3 mois correspond généralement à un préavis minimal.
- Envoyer la demande avant la date butoir ne pose pas de problème, au contraire, cela peut faciliter l’instruction du dossier.
- Il est préférable de conserver une preuve de l’envoi (courrier recommandé avec accusé de réception, par exemple).
- La décision finale appartient à votre collectivité employeur, qui doit valider la mise en disponibilité.
Pour plus d’informations détaillées et adaptées, vous pouvez consulter la fiche gestion des disponibilités sur le site emploi-collectivites.fr, qui propose des contenus officiels et actualisés sur ce sujet.
En résumé : vous pouvez envoyer votre demande fin mai pour respecter le délai légal des 3 mois avant le 6 juin.
N’hésitez pas à vérifier également les règles spécifiques à votre collectivité ou employeur, car certaines peuvent ajouter des modalités particulières.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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