licenciement pour motif économique- autres

Question

Licenciement pour motif économique

Bonjour, Les baisses des dotations de l’État conduisent à des coupes dans les budgets des services et à des suppressions de postes. Employé dans la Commune depuis 16 ans, en CDI à temps plein depuis 10 ans mais à deux ans de la retraite on me propose de me licencier avec une indemnité. Cependant la DRH considère qu’elle n’est pas en mesure de me proposer un CSP parce que le licenciement économique n’est pas un motif reconnu pour une collectivité territoriale. Il s’agit pourtant bien de cela, puisque qu’une perte de recettes, indépendante du vote du C.M. oblige à des coupes budgétaires. Le salarié non titulaire de la fonction publique cumulerait-il les désavantages et n’aurait-il ni les droits des fonctionnaires ni ceux des salariés de droit privé?

Attaché territorial

Culture - Conserv patrimoine

Answer 1

Bonjour,
Il ne s’agit pas d’un licenciement économique au sens du code du travail pour lequel la fonction publique n’est en effet pas rattachée. Cela fait partie des particularités des administrations mais vos droits à l’ARE restent pour autant préservés. Cependant, rien ne vous oblige à accepter cette proposition.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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Responsable spectacle vivant et Directeur Centre culturel Jean Vilar et Théâtre Gérard Philipe H/F

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