Logement de fonction. - autres

Question

Logement de fonction.

Bonjour, mon mari bénéficie d’un logement de fonction par ’an’.son départ à la retraite est prévu pour 2018. j’occupe aussi le logement, car j’ai les mêmes fonctions que lui dans la FPT,avec la même direction.pourraije quand même conserve le logement pour continuer mes fonctions ? merci à vous .

Agent de maîtrise territorial-AM

Incendie

Answer 1

Bonjour,

Vous occupez un logement avec votre mari et vous assurez les mêmes fonctions en exerçant les mêmes fonctions que lui.

Nous ne pouvons répondre à votre demande. En effet, vous appartenez à la fonction publique territoriale.

Vous devez donc vous référer au cadre légal de votre collectivité. Celle-ci a vocation à prendre les décisions dans le cadre de ses délibérations.

En principe, vous avez dû recevoir un règlement concernant l’occupation de votre logement de fonction. C’est ce document qui sert de

référence.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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