maintien de rémunération dans le cas d'une réintégration anticipée après détachement- rémunération

Question

Maintien de rémunération dans le cas d'une réintégration anticipée après détachement

Bonjour,
Ma collectivité d'accueil a décidé de "me rendre" à ma collectivité d'origine avant le terme initial de mon détachement. J'ai trouvé un poste et ma réintégration sera effective très prochainement. Mais la question du maintien de ma rémunération à l'euro après se pose, car ma collectivité d'origine "me récupère" bien sûr mon grade et mon échelon, mais elle veut m'appliquer un régime indemnitaire qui aurait comme conséquence de diminuer ma rémunération annuelle actuelle. Sur quels textes puis-je m'appuyer pour contre argumenter ?
Merci pour votre aide

Ingénieur territorial

Population-Administration Générale

Answer 1

Bonjour,

Si les textes en matière de détachement prévoient en effet un ajustement le plus favorable de l'agent en ce qui concerne le traitement indiciaire, cela ne s'applique pas au régime indemnitaire. En effet, celui-ci est facultatif et mis en place différemment selon les critères propres à chaque établissement dans la seule limite des plafonds institués au niveau national.

Vous ne pouvez donc qu'argumenter sur la base de la négociation individuelle. Pour vous y aider, nous vous conseillons notre article suivant http://www.emploi-collectivites.fr/PRIME-NEGOCIATION-blog-territorial

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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