Le maire ne suit pas l'avis de la commission de réforme sur une rechute d'accident de travail- autres

Question

Le maire ne suit pas l'avis de la commission de réforme sur une rechute d'accident de travail

Accident de travail le 11 juin 2015. Je viens de passer en commission de réforme, avis positif sur la rechute (opération prévue le 17 mai 2018). Je viens de recevoir un courrier du maire qui décide de ne pas suivre l’avis de la commission de réforme et qui me place donc en maladie ordinaire. Que faire ? (sachant que je suis en arrêt maladie depuis le 15 décembre 2017 à la suite de l’agression physique et verbale dudit maire) Bien cordialement

Adjoint technique territorial-ATT

Divers

Answer 1

Bonjour

Si le maire a pris la décision de ne pas suivre l’avis de la commission de réforme il a du la formaliser.
Dans un 1er temps, il vous faut déposer un recours gracieux à l’encontre de cette décision
S’il maintient sa position, il vous faudra déposer un recours auprès du tribunal administratif afin de faire valoir vos droits.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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