un maire peut il refuser de présenter votre nomination redacteur sur un poste cadre B .- concours
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut :
Titulaire



Posez une question sur cette grille indiciaire.
SAISISSEZ VOTRE QUESTION et recevez une réponse personnalisée
Information sur votre poste actuel :
Quel est le thème de votre question :
Saisissez le titre de votre question (comme vous le "taperiez" dans Google)
Quel est le thème de votre question :
Saisissez le titre de votre question (comme vous le "taperiez" dans Google)
Tapez votre question : (n'indiquez aucune donnée personnelle dans votre question)
Votre email : (votre email n'apparaîtra pas et restera strictement confidentiel)
Votre question a été prise en compte et sera traitée prochainement.
Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Population-Administration Générale
Sujet abordé
Cadre
Métier
un maire peut il refuser de présenter votre nomination redacteur sur un poste cadre B .
26/05/2023
Je souhaiterais savoir si un maire peut refuser de présenter votre nomination au CT alors que vous êtes en mairie depuis 18 ans, sur un poste de cadre B et avec une appréciation favorable et qu’il nomme une autre personne ? est il normal qu’il ne justifie pas son refus ? Y a t’il un recours ? Merci d’éclairer mes lanternes à ce sujet
Adjoint administratif territorial-AAT
Population-Administration Générale
Bonjour,
La proposition à l’avancement de grade ou à la promotion interne reste à la discrétion de l’autorité territoriale. Vous n’avez pas de droit à avancement de grade ou proposition en promotion interne. Il n’est pas dans l’obligation de justifier sa décision, même si cela est conseillé par souci de transparence.
Si sur le fond, la décision de votre employeur peut être discutée, sur la forme, elle est réglementaire.
Cordialement,
La proposition à l’avancement de grade ou à la promotion interne reste à la discrétion de l’autorité territoriale. Vous n’avez pas de droit à avancement de grade ou proposition en promotion interne. Il n’est pas dans l’obligation de justifier sa décision, même si cela est conseillé par souci de transparence.
Si sur le fond, la décision de votre employeur peut être discutée, sur la forme, elle est réglementaire.
Cordialement,
Copyright © 1995-2023 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Votre e-mail :
Merci d'avoir bien voulu répondre à la question d’un visiteur sur www.emploi-collectivites.fr.

Devenez contributeur, partager votre expérience et aidez vos collègues
Rejoignez la communauté de nos 14 contributeurs et répondez aux questions de vos collègues
Les offres d'emploi du cadre concerné
Assistant(e) de direction (H/F) - DCIS | |
![]() | |
SECRETAIRE D’ELUS H/F | |
![]() | |
Un(e) Assistant(e) Cabinet du Maire | |
![]() | |
Gestionnaire des assurances et de la sécurisation des actes - en remplacement H/F | |
![]() | |
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question sur le thème "concours"
De nombreuses personnes dans notre Foire aux questions se sont émues et interrogées lorsqu'elles ont constaté des différences indiciaires entre nos grilles et leurs fiches de paie.
Nous y avons répondu avec soin en leur expliquant qu'Emploi-collectivités s'efforçait de mettre à jour les grilles dès la sortie des Décrets.
Ainsi, au 01/07/22, les grilles étaient à jour avec le changement de la valeur indiciaire.
Au 01/09/22, les grilles de Cat B étaient également à jour avec la revalorisation des salaires pour cette catégorie.
Bien entendu, nous mettons un point d'honneur à mettre rapidement à jour nos grilles, ce qui peut créer des décalages avec les fiches de paie.
Malgré + 3400 grilles à surveiller, nous tentons de répondre aux multiples interrogations qui nous sont posées etc........
Nous y avons répondu avec soin en leur expliquant qu'Emploi-collectivités s'efforçait de mettre à jour les grilles dès la sortie des Décrets.
Ainsi, au 01/07/22, les grilles étaient à jour avec le changement de la valeur indiciaire.
Au 01/09/22, les grilles de Cat B étaient également à jour avec la revalorisation des salaires pour cette catégorie.
Bien entendu, nous mettons un point d'honneur à mettre rapidement à jour nos grilles, ce qui peut créer des décalages avec les fiches de paie.
Malgré + 3400 grilles à surveiller, nous tentons de répondre aux multiples interrogations qui nous sont posées etc........
Autres questions liées à la thématique "concours"
non stagiairisation apres 6 ans cdd et reussite au concours
Contractuel comme maître et en CDD depuis 6 ans j'ai obtenu le concours d'Éducateur territorial des activités physiques et sportives 1ere classe, mais le maire refuse de me stagiairiser. Quels sont mes droits et mes recours? Il me propose par ailleurs de participer à un jury avec dossier, mais j'ai
27/09/2013
7 réponse(s)
nomination concours ATSEM
Bonjour, je suis actuellement ATP 2e classe échelon 7, dans une mairie.
Travaillant en polyvalence entre l'office et les enfants au sein d' une crèche. J'ai réussi le concours d'atsem 1er classe. À quel grade puis-je être nommée ?Merci.
24/02/2015
6 réponse(s)