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un maire peut il refuser de présenter votre nomination redacteur sur un poste cadre B .- concours
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Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Population-Administration Générale
Sujet abordé
Cadre
Métier
un maire peut il refuser de présenter votre nomination redacteur sur un poste cadre B .
25/05/2022
Je souhaiterais savoir si un maire peut refuser de présenter votre nomination au CT alors que vous êtes en mairie depuis 18 ans, sur un poste de cadre B et avec une appréciation favorable et qu’il nomme une autre personne ? est il normal qu’il ne justifie pas son refus ? Y a t’il un recours ? Merci d’éclairer mes lanternes à ce sujet
Adjoint administratif territorial-AAT
Population-Administration Générale
Bonjour,
La proposition à l’avancement de grade ou à la promotion interne reste à la discrétion de l’autorité territoriale. Vous n’avez pas de droit à avancement de grade ou proposition en promotion interne. Il n’est pas dans l’obligation de justifier sa décision, même si cela est conseillé par souci de transparence.
Si sur le fond, la décision de votre employeur peut être discutée, sur la forme, elle est réglementaire.
Cordialement,
La proposition à l’avancement de grade ou à la promotion interne reste à la discrétion de l’autorité territoriale. Vous n’avez pas de droit à avancement de grade ou proposition en promotion interne. Il n’est pas dans l’obligation de justifier sa décision, même si cela est conseillé par souci de transparence.
Si sur le fond, la décision de votre employeur peut être discutée, sur la forme, elle est réglementaire.
Cordialement,
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