un maire peut il refuser de présenter votre nomination redacteur sur un poste cadre B .- concours
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Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Population-Administration Générale
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Sujet abordé
Cadre
Métier
un maire peut il refuser de présenter votre nomination redacteur sur un poste cadre B .
26/05/2023
Je souhaiterais savoir si un maire peut refuser de présenter votre nomination au CT alors que vous êtes en mairie depuis 18 ans, sur un poste de cadre B et avec une appréciation favorable et qu’il nomme une autre personne ? est il normal qu’il ne justifie pas son refus ? Y a t’il un recours ? Merci d’éclairer mes lanternes à ce sujet
Adjoint administratif territorial-AAT
Population-Administration Générale
Bonjour,
La proposition à l’avancement de grade ou à la promotion interne reste à la discrétion de l’autorité territoriale. Vous n’avez pas de droit à avancement de grade ou proposition en promotion interne. Il n’est pas dans l’obligation de justifier sa décision, même si cela est conseillé par souci de transparence.
Si sur le fond, la décision de votre employeur peut être discutée, sur la forme, elle est réglementaire.
Cordialement,
La proposition à l’avancement de grade ou à la promotion interne reste à la discrétion de l’autorité territoriale. Vous n’avez pas de droit à avancement de grade ou proposition en promotion interne. Il n’est pas dans l’obligation de justifier sa décision, même si cela est conseillé par souci de transparence.
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Nous y avons répondu avec soin en leur expliquant qu'Emploi-collectivités s'efforçait de mettre à jour les grilles dès la sortie des Décrets.
Ainsi, au 01/07/22, les grilles étaient à jour avec le changement de la valeur indiciaire.
Au 01/09/22, les grilles de Cat B étaient également à jour avec la revalorisation des salaires pour cette catégorie.
Bien entendu, nous mettons un point d'honneur à mettre rapidement à jour nos grilles, ce qui peut créer des décalages avec les fiches de paie.
Malgré + 3400 grilles à surveiller, nous tentons de répondre aux multiples interrogations qui nous sont posées etc........
Nous y avons répondu avec soin en leur expliquant qu'Emploi-collectivités s'efforçait de mettre à jour les grilles dès la sortie des Décrets.
Ainsi, au 01/07/22, les grilles étaient à jour avec le changement de la valeur indiciaire.
Au 01/09/22, les grilles de Cat B étaient également à jour avec la revalorisation des salaires pour cette catégorie.
Bien entendu, nous mettons un point d'honneur à mettre rapidement à jour nos grilles, ce qui peut créer des décalages avec les fiches de paie.
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