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Marchés publics

07/08/2018
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Fiche pratique n° 545 / 1681

Les marchés publics

marchés publics

Marché public : les parties prenantes

Les marchés publics sont des contrats entre deux personnes dotées de la personnalité juridique dont :

- les pouvoirs adjudicateurs (acheteur public que ce soit pour l'Etat, les collectivités territoriales ou les établissement publics)

- les opérateurs économiques publics ou privés.

Un marché public est un contrat

Ces contrats concernent des besoins publics en matière de :

  • Travaux : réalisation de bâtiments
  • Fournitures : achat, location -ventes, crédit bail de biens
  • Services : prestations de services
  • Industriels
  • Prestations intellectuelles

Le caractère onéreux exprime l'idée d'une charge pesant sur l'acheteur (le versement d'une somme d'argent ou de biens).

La personne publique qui candidate respecte le principe d'égalité d'accès à l'offre publique en se justifiant.

LA PROCEDURE

  1. Les pouvoirs publics déterminent les besoins le plus clairement possible
  2. Les pouvoirs publics publient des offres
  3. Les pouvoirs publics mettent en concurrence les parties prenantes
  4. Réunion de la commission d'appel d'offres et choix du président

Informations pratiques marchés publics

Site web : www.marches-publics.gouv.fr

Liens connexes :

SEM -Société d'économie mixte

CDC - Caisse des Dépôts et des Consignations

Fonction publique territoriale

Entreprises publiques locales

CNFPT


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