Médaille argent du travail - autres

Bonjour,

La médaille d’honneur territoriale récompense l’ancienneté des agents publics territoriaux. Pour obtenir la médaille d’argent, il faut généralement justifier de 20 ans de services effectifs. Toutefois, la prise en compte du temps partiel dans le calcul de l’ancienneté peut poser question.

Voici les éléments à considérer :

- Les services à temps non complet sont pris en compte au prorata du temps travaillé. Par exemple, si vous travaillez 10 heures par semaine alors que le temps plein est fixé à 35 heures, cela représente environ 28,5 % d’un temps plein.
- Pour valider une année complète de service, il faut généralement avoir accompli la durée légale de travail. Sinon, le temps est calculé proportionnellement.
- Ainsi, pour atteindre les 20 années requises à temps plein, il faut additionner la durée réelle de services au prorata du temps partiel.

Dans votre cas, en travaillant 10 heures hebdomadaires depuis 2003, la durée totale équivalente à temps plein sera inférieure à 20 ans.

Pour confirmer votre situation, il est conseillé de :

- Vérifier avec votre service des ressources humaines la durée prise en compte au regard de votre temps partiel.
- Consulter la réglementation relative à la médaille d’honneur territoriale, disponible sur le site officiel Service-public.fr.
- Vous pouvez également vous informer sur http://emploi-collectivites.fr, qui propose des fiches sur les droits des fonctionnaires territoriaux.

En conclusion, il est probable que vous ne puissiez obtenir la médaille d’argent tant que la durée équivalente à temps plein n’atteint pas 20 ans.

N’hésitez pas à demander un avis officiel à votre employeur ou à la commission de discipline locale qui statue sur ces distinctions.

Cordialement.