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médaille du travail- autres

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Assistant territorial socio-éducatif-ASE- En voie d'extinction-transfert en catégorie A au 01/02/19
Famille de métier : Santé - Médico-social



Médaille du travail 27/08/2022
Bonjour, j’ai été détaché 10 ans auprès d’une association de prévention spécialisée en tant qu’assistant social de 1990 à 2000. J’ai réintégré un emploi d’assistant social auprès d’un Conseil Départemental en 2000. J’ai demandé une mutation auprès d’un autre CD en 2003, où je suis resté jusqu’en mai 2018. Depuis juin 2018 ,j’ai demandé à être muté dans un autre CD .La DRH actuelle, ne veut pas m’attribuer la médaille du travail de 30 ans , du fait de mon détachement,en vertu de la circulaire du 6/12/2006. En 2009,mon précédent employeur m’avait accordé la médaille d’argent (20ans) vu les décrets 87-594 du 22/07/1987 modifié par le décret 88-309 du 28/03/1988 et le décret 2005-48 du 25/01/2005. Je précise que j’ai toujours cotisé à la CNRACL . Est-ce normal de faire l’impasse sur 10 ans de travail? Merci de votre réponse. Cordialement                                         
Assistant territorial socio-éducatif-ASE- En voie d'extinction-transfert en catégorie A au 01/02/19
Santé - Médico-social
Bonjour,

Vous êtes assistant territorial socio éducatif ASE et vous souhaitez recevoir la médaille du travail.

En effet, la circulaire du 6 décembre 2016 est très claire à ce sujet :

La médaille d’honneur régionale, départementale et communale récompense les services rendus
aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, y compris les offices publics
d’habitation à loyer modéré et les caisses de crédit municipal.

Votre activité au sein de l’association de prévention spécialisée ne relève pas des collectivités territoriale même si vous étiez détachée.


Cordialement
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