Médiateur de proximité et NBI- rémunération

Question

Médiateur de proximité et NBI

Bonjour,je vous contacte au sujet de la NBI.En effet sur 6 médiateurs seul les 3 anciens (en poste depuis 20ans) percoivent cette bonification, lorsque nous en faisons la demande auprès de nos RH il nous est retourné que nous ne faisons pas d’animation et que nous ne pouvons donc y prétendre. Ce qui n’a, il me semble, aucun rapport. Nous passons 70% de notre temps sur un QPV. De plus, depuis plusieurs années maintenant, nous mettons en place un bon nombre de temps d’animation ayant pour objectifs de la prévention.Pourriez-vous me dire si nous sommes en droit de toucher la NBI ? Et si oui, sur quel texte se basé? Merci d’avance !

Adjoint territorial d'animation-ATA

Social

Answer 1

Bonjour,

En effet, si vous exercez vos fonctions dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, vous pouvez prétendre à une NBI si ces fonctions se trouvent dans l’animation.
Le nombre de points ouvrant droit à NBI est de 15 points.

Voici les textes de référence :

- Décret 2006.780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la NBI à certains
personnels de la FPT exerçant dans des zones à caractère sensible.
- Décret 96-1156 du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones urbaines
sensibles.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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