Mémoire de recherche Master 2 STAPS- autres

Question

Mémoire de recherche Master 2 STAPS

Bonjour,

Dans le cadre de mon mémoire de recherche, je travaille sur les éducateurs territoriaux des APS (ETAPS). Je cherche à savoir si les ETAPS travaillant en QPV ont le droit à la nouvelle bonification indiciaire (NBI). Si oui, pouvez-vous m’indiquer le texte de loi ?

Je sais que les ETAPS chef de bassin y ont accès mais quand est-il pour les terrestres ?

Dans l’attente de votre retour, je vous souhaite une bonne journée.

Cordialement,

Aurélien

Animation - jeunesse

Answer 1

Bonjour,

Concernant la question de l'attribution de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) aux Éducateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives (ETAPS) affectés en Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV), voici les informations disponibles :

1. **Principe général de la NBI**
La NBI est une bonification accordée à certains agents territoriaux en fonction de critères liés aux fonctions exercées, tels que les sujétions particulières, les responsabilités ou les conditions d’exercice. Les conditions d’éligibilité sont définies par des textes réglementaires spécifiques.

2. **NBI pour les ETAPS**
- Les ETAPS chefs de bassin bénéficient effectivement de la NBI, conformément notamment aux dispositions relatives à l’encadrement et à certains postes à responsabilité.
- Pour les ETAPS dits « terrestres » ou exerçant dans les QPV, la situation est moins claire.

3. **Cas des agents en QPV**
Certaines communes ou établissements peuvent attribuer la NBI aux agents exerçant dans des zones difficiles, par exemple en QPV, pour reconnaître des conditions particulières de travail. Cette attribution relève souvent d’arrêtés locaux ou de dispositions spécifiques aux fonctions exercées.

4. **Textes de référence**
- Le décret n° 2003-1544 du 23 décembre 2003 relatif à la NBI dans la fonction publique territoriale fixe les cadres d’attribution de la NBI, sans mention explicite d’une prime liée aux QPV pour les ETAPS.
- La circulaire DGCL n° 2017-10 du 30 janvier 2017 précise les conditions d’attribution dans certains cas mais ne cite pas explicitement les ETAPS en QPV.
- Pour les agents territoriaux en QPV, un complément spécifique peut exister, mais il ne figure pas dans les textes généraux sur la NBI.

5. **Conclusion et recommandation**
- À ce jour, il n’existe pas de texte national spécifique garantissant la NBI aux ETAPS terrestres uniquement du fait qu’ils travaillent en QPV.
- L’attribution peut dépendre de la politique locale ou de fonctions particulières justifiant la NBI (ex. chef de bassin).
- Il est conseillé de vérifier auprès de la collectivité territoriale concernée ou à travers les services RH, ainsi que sur les arrêtés locaux, pour confirmer l’existence d’une telle attribution dans votre contexte d’étude.

Pour approfondir, vous pouvez consulter des ressources fiables sur le site officiel **emploi-collectivites.fr** et les textes publiés sur **legifrance.gouv.fr**.

Je vous souhaite bonne continuation dans votre mémoire.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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