Mettre fin à sa stagiairisation- autres

Question

Mettre fin à sa stagiairisation

Bonjour, Actuellement stagiaire de la fonction publique depuis Septembre 2024 (1 an de stagiairisation qui devrait prendre fin pour déboucher sur une titularisation en Septembre 2025), je me suis rendue compte pour de multiples raisons que je ne souhaitais plus être titularisée. J’ai, pour projet, une reconversion professionnelle, voir une reprise d’études. Comment faire pour mettre fin à ma stagiairisation ? A t’il un autre moyen que de démissionner de la fonction publique ? J’ai entendu parler de pouvoir prendre une disponibilité, mais je ne pense pas que cela conviendrait bien à ma situation … Je suis une peu perdue et je cherche des réponses (que ne peut pas m’apporter ma collectivité). Merci de votre aide.

Adjoint territorial d'animation-ATA

Animation - jeunesse

Answer 1

Bonjour,

Voici les informations factuelles sur la situation d’un stagiaire dans la fonction publique qui souhaite mettre fin à sa période de stagiairisation avant titularisation.

1. **Mettre fin à un stage dans la fonction publique**
Un agent public en stage peut mettre fin à sa période de stage par démission. La démission est la procédure classique pour quitter définitivement la fonction publique avant titularisation. C’est un acte unilatéral qui interrompt le déroulement de la carrière publique.

2. **Pas d’autre procédure pour quitter le stage**
- Il n’existe pas de dispositif permettant de « rompre » un stage autrement que par démission.
- La démission doit être adressée à l’autorité administrative compétente dans le respect d’un délai de préavis ou des règles internes à la collectivité. Il est conseillé de vérifier ces modalités (durée, forme) auprès du service des ressources humaines ou dans le statut, même si votre collectivité ne vous renseigne pas en détail.

3. **La disponibilité**
- La disponibilité est un statut permettant à un agent titulaire ou stagiaire de suspendre son activité dans la fonction publique temporairement, mais sans rompre définitivement les liens.
- Cette situation ne met pas fin au stage de façon définitive et ne permet donc pas une rupture complète. Elle est souvent utilisée pour des motifs personnels, familiaux ou d’études, mais nécessite une demande et une acceptation par l’administration.
- Ce dispositif ne signifie pas une sortie définitive de la fonction publique. Par conséquent, il ne convient pas dans le cas où vous décidez de ne pas poursuivre votre carrière dans la fonction publique.

4. **Reconversion professionnelle et reprise d’études**
- La démission vous libère de toute contrainte vis-à-vis de la fonction publique, ce qui facilite la reconversion ou la reprise d’études sans condition liée au statut public.
- En cas de doute, vous pouvez contacter un conseiller en évolution professionnelle (CEP) pour le secteur public ou les services d’orientation des universités.

5. **Limites et précautions**
- Il est important de formaliser toute démarche par écrit.
- La démission est un engagement qui peut rendre difficile un retour ultérieur dans la fonction publique.
- Chaque cas peut avoir ses spécificités selon la collectivité et le statut applicable.
- En cas de difficultés, vous pouvez consulter les textes officiels sur service-public.fr ou legifrance.gouv.fr, ou solliciter un avis auprès d’un représentant du personnel ou d’un syndicat.

Pour plus d’informations pratiques, vous pouvez consulter les fiches dédiées aux statuts des agents sur :
http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

En résumé : pour mettre fin à votre stage avant titularisation, la seule solution est la démission. La disponibilité ne constitue pas un mode de rupture définitive.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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