Mi-temps thérapeutique et cumul d'emploi- santé

Question

Mi-temps thérapeutique et cumul d'emploi

Bonjour, Cela fait presque 1 an que je suis en arrêt maladie pour dépression suite à un épuisement de mon poste de travail. J’ai vu la médecine et ma supérieur hiérarchique nous allons voir pour un changement de poste. Je vais surement reprendre en mi-temps thérapeutique mais j’aimerai créer ma société en parallèle. Puis-je demande le cumul d’emploi pour ouverture de société et être en mi-temps thérapeutique ? Je n’ai pas encore demandé mon cumul d’activité. Merci

Adjoint territorial d'animation-ATA

Animation - jeunesse

Answer 1

Bonjour,

Voici des informations structurées concernant votre situation :

1. Mi-temps thérapeutique
- Le mi-temps thérapeutique est une reprise progressive du travail, prescrite par le médecin, dans le cadre d’un arrêt maladie.
- L’objectif est d’aider à la réadaptation professionnelle tout en limitant le risque de rechute.
- Pendant cette période, vous bénéficiez d’indemnités journalières de sécurité sociale complétées éventuellement par votre employeur.

2. Cumul d’emploi et création d’entreprise
- En principe, le cumul d’emploi pendant un mi-temps thérapeutique est soumis à autorisation préalable de l’employeur et éventuellement de la médecine du travail.
- La création d’une société constitue une activité professionnelle, même si vous n’exercez pas immédiatement une activité salariée.
- Selon la réglementation, toute activité professionnelle rémunérée, y compris indépendante, doit être compatible avec l’état de santé attesté par le médecin et le mi-temps thérapeutique.

3. Précautions et procédures
- Il est nécessaire d’informer et d’obtenir l’accord de votre employeur pour le cumul d’activité, en particulier dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique.
- La médecine de prévention ou le médecin du travail doit également être consulté pour vérifier la compatibilité de cette activité avec votre état de santé.
- En cas de doute, il est conseillé de demander un avis formel auprès de ces professionnels.

4. Limites et incertitudes
- La réglementation précise peut évoluer et certaines situations sont évaluées au cas par cas.
- L’autorisation peut dépendre de votre poste, de la nature de la nouvelle activité et de votre état de santé.
- Il est recommandé de consulter les textes officiels ou un conseiller juridique spécialisé si nécessaire.

Pour plus d’informations relatives au mi-temps thérapeutique, cumul d’activités et conditions particulières dans la fonction publique territoriale, vous pouvez consulter les fiches du site http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.

En résumé : il est possible de demander un cumul d’emploi pour la création d’une société en parallèle d’un mi-temps thérapeutique, mais cela nécessite une autorisation préalable, une compatibilité médicale et un accord formel de votre employeur.

Je vous invite à mener ces démarches avec prudence et en accord avec les professionnels concernés.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

Mi-temps thérapeutique et cumul d'emploi- santé

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