Mi temps thérapeutique et arrêt maladie - santé

Dans la fonction publique territoriale, un temps partiel thérapeutique (TPT) est accordé pour une durée déterminée, sur avis médical et décision de l’administration. Il ne s’agit pas d’un droit « automatique » à prolongation dès qu’un arrêt maladie intervient pendant la période.

1) Arrêt maladie pendant un temps partiel thérapeutique : effet sur la durée

• Un arrêt de maladie ordinaire (ici 5 jours pour COVID) interrompt l’exercice du TPT pendant ces jours.
• En revanche, le fait d’être en arrêt pendant le TPT n’entraîne pas automatiquement un report ou une prolongation du TPT d’autant de jours.
• En pratique, la période de TPT reste souvent calée sur les dates prévues par l’arrêté/autorisation initiale, sauf nouvelle décision modifiant la période.

Cela rend la position indiquée par les RH possible et conforme à la logique administrative habituelle : la prolongation n’est pas « de droit », elle nécessite un nouvel acte.

2) Quand une prolongation peut exister

Une prolongation (ou un nouveau TPT) peut être accordée si :

• un médecin la prescrit (selon votre situation médicale) ;
• les avis médicaux requis sont réunis (selon les cas, notamment médecin agréé / conseil médical) ;
• l’employeur prend une nouvelle décision (nouvel arrêté, nouvelles dates).

Autrement dit, si l’objectif est de « récupérer » les 5 jours, cela passe généralement par une demande de prolongation / renouvellement médicalement justifiée, et non par un report automatique.

3) Points à vérifier dans votre situation

• Les dates exactes mentionnées dans l’autorisation/arrêté de TPT (début/fin).
• La manière dont l’employeur a qualifié les 5 jours (congé de maladie ordinaire) et leurs effets sur la paie/compteur, ce qui est distinct de la durée du TPT.
• L’existence d’un nouvel avis médical demandant explicitement une prolongation.

4) Sources officielles utiles

• Références et informations générales sur les congés maladie et le temps partiel thérapeutique : service-public.fr (rubriques Fonction publique).
• Textes applicables consultables sur legifrance.gouv.fr.
• Fiches pratiques orientées « emploi territorial » : Emploi-Collectivités (blog territorial) : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

5) Limites / précautions

• Les règles précises peuvent varier selon votre statut (fonctionnaire/contractuel) et selon votre situation médicale (rôle du conseil médical).
• Sans lecture de votre arrêté de TPT et des avis médicaux, il n’est pas possible d’affirmer qu’un report « devait » être fait.

En résumé : un arrêt de maladie pendant un temps partiel thérapeutique n’impose pas que le TPT soit prolongé d’office du nombre de jours d’arrêt. Une prolongation suppose généralement une nouvelle prescription/avis médical et une nouvelle décision de l’employeur.