Mi temps thérapeutique et conges- autres

Bonjour,

Voici des informations factuelles concernant la prise de congés payés et les modalités en cas de temps partiel thérapeutique (MTT) dans la fonction publique territoriale.

1. Temps partiel thérapeutique (MTT) et congés payés
- Le MTT est un aménagement de temps de travail prescrit médicalement, permettant une reprise progressive.
- Pendant les jours en MTT, le fonctionnaire travaille à temps partiel, cumulant souvent des jours d’activité partielle et des jours d’arrêt.

2. Prise de congés payés en MTT
- Les congés payés doivent être posés sur des jours de travail effectif, c’est-à-dire les jours où le fonctionnaire aurait normalement travaillé.
- Lorsque le temps de travail est fractionné sur la semaine (exemple : 2 jours de présence une semaine, 3 jours l’autre), la prise de congé concerne ces jours de présence habituelle.
- En revanche, si un arrêt (comme le MTT) interrompt la continuité du travail, les règles peuvent exiger que la période de congé soit posée de manière continue, du premier jour d’absence jusqu’à la reprise effective du travail.

3. Modification de la demande de congés par l’employeur
- L’employeur public organise la gestion des congés en tenant compte de l’activité de service et doit assurer la continuité du service public.
- Il peut demander des ajustements dans la prise des congés pour ces motifs, notamment pour garantir une organisation claire et éviter des cumuls confus entre MTT et congés.
- Cette pratique n’est pas définie de façon explicite par un texte unique, mais découle des principes de gestion des congés dans les services.

4. Documents officiels et références
- La gestion du temps partiel thérapeutique est régie notamment par le décret n° 2016-730 du 2 juin 2016 relatif au temps partiel thérapeutique dans la fonction publique.
- La pose des congés est encadrée par les règles générales fixées dans le Code du Travail pour le privé et pour les agents publics par la réglementation spécifique à leur statut (fonction publique territoriale notamment).
- Le site officiel service-public.fr et legifrance.gouv.fr donnent des indications générales mais ne précisent pas toujours les modalités précises de cumul entre MTT et congés payés.
- Pour une réponse précise adaptée à votre situation, il est conseillé de consulter la collectivité employeur ou les représentants du personnel.

Conclusion
Il n’existe pas, à ma connaissance, un texte de loi unique imposant que les congés posés en temps partiel thérapeutique doivent être pris en continu du 1er jour d’absence jusqu’au retour au travail. Toutefois, sur le plan pratique et organisationnel, l’employeur peut demander cette continuité. Cette organisation vise la clarté administrative et le bon fonctionnement des services.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la fiche dédiée au temps partiel thérapeutique et aux congés sur le site emploi-collectivites.fr (section blog territorial) ou contacter la DRH de votre collectivité.

Je vous invite à solliciter un avis officiel auprès de votre service RH ou de l’inspection médicale, car votre situation comporte des aspects individuels pouvant influencer la réponse.

Cordialement.