Mi temps thérapeutique- santé

Question

Mi temps thérapeutique

Bonjour, je souhaiterais savoir combien de fois dans sa carrière, un employé peut-il bénéficier d’un mi temps thérapeutique de 1 an ?
D’autre part, selon la loi, on ne peut pas bénéficier deux fois de ce dispositif pour un même problème de santé. Néanmoins , un nouveau décret a été publié le 11 novembre 2021 fixant de nouvelles dispositions, et sur le site du cdg 44 est précisé "Au terme de ses droits à exercer un service à temps partiel pour raison thérapeutique, le fonctionnaire peut bénéficier d’une nouvelle autorisation, au même titre, à l’issue d’un délai minimal d’un an". Qu’entendent-ils par "au même titre" ? doit on comprendre pour un même problème de santé ? En d’autres termes peut on bénéficier de ce dispositif plusieurs fois dans sa carrière pour un même problème de santé ?
Merci d’avance pour vos éclaircissements. CDT

Adjoint territorial du patrimoine-ATP

Culture - Conserv patrimoine

Answer 1

Bonjour,

Effectivement, vous avez droit un an de mi temps pour la même pathologie.
Après un congé de maladie, après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, le fonctionnaire peut être autorisé à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique, accordé et, le cas échéant, renouvelé par période de un à trois mois dans la limite d’une année.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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