MI TEMPS THERAPEUTIQUE- rémunération

Bonjour,

Voici des éléments d’information concernant le mi-temps thérapeutique et la rémunération dans la fonction publique territoriale.

1. Définition du mi-temps thérapeutique
Le mi-temps thérapeutique permet à un agent ayant eu un arrêt maladie de reprendre le travail à temps partiel pour raisons médicales, afin de faciliter son retour à l’emploi.

2. Rémunération en mi-temps thérapeutique
- En général, la rémunération est calculée au prorata du temps travaillé. Par exemple, si vous travaillez à 50 % dans le cadre du mi-temps thérapeutique, votre salaire sera versé à hauteur de 50 % du plein traitement.
- Le temps partiel antérieur (comme le 90 %) est en principe annulé ou suspendu dès l’instauration du mi-temps thérapeutique.
- Il ne faut pas cumuler un taux de rémunération à temps partiel (comme 90 %) avec le mi-temps thérapeutique. Ce dernier prend le pas sur la situation antérieure.

3. Cas spécifiques
- Des règles peuvent varier selon la collectivité et le statut.
- Parfois, une indemnisation complémentaire ou une prise en charge par la sécurité sociale peut intervenir.

4. Précautions d’usage
- Contactez le service des ressources humaines de votre collectivité pour obtenir des précisions sur votre situation.
- Vérifiez auprès de votre médecin et du médecin du travail les modalités précises de votre mi-temps thérapeutique.
- Consultez les textes officiels et guides sur le site service-public.fr ou emploi-collectivites.fr (rubrique “sante au travail” ou “temps partiel”) pour bien comprendre les règles applicables.

En résumé, si vous êtes en mi-temps thérapeutique, votre rémunération sera normalement calculée en fonction de ce temps partiel et non au taux de 90 % antérieurement appliqué. Le temps partiel antérieur est annulé ou suspendu. Chaque situation peut avoir ses particularités, d’où l’importance de vérifier auprès de votre employeur et médecin.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter par exemple :
- https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm (recherche “mi-temps thérapeutique”)
- service-public.fr (rubrique “fonction publique” > “santé et sécurité au travail”)

Je reste à votre disposition pour toute autre question.