Mi tps thérapeutique - temps de travail

Question

Mi tps thérapeutique

Bonjour je suis actuellement en mi temps thérapeutique à 17h50 par semaine ma responsable de service me dit que j’ai des heures de retard a effectuer (9h) à t’elle le droit de m’imposer de les faires ?

Agent social territorial-AST

Santé - Médico-social

Answer 1

Bonjour,

Voici les informations importantes concernant votre situation de mi-temps thérapeutique et la demande de votre responsable de rattraper 9 heures de retard :

1. **Le mi-temps thérapeutique**
- Le mi-temps thérapeutique est une reprise progressive du travail après un arrêt maladie longue durée.
- Il est généralement prescrit par un médecin et validé par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
- Ce temps partiel permet de travailler une durée limitée, adaptée à votre état de santé.

2. **Organisation du temps de travail en mi-temps thérapeutique**
- En mi-temps thérapeutique, vous devez respecter l’horaire de travail prescrit, en général en accord avec votre médecin et votre employeur.
- Les horaires sont adaptés pour éviter une surcharge ou un stress excessif.

3. **Concernant les heures de retard**
- Si vous avez accumulé un retard, le principe général dans la fonction publique territoriale est que l’employeur peut demander un rattrapage des heures non effectuées, sauf si ce retard est justifié (consultations médicales, aléas médicaux).
- Toutefois, dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique, il est important que l’employeur prenne en compte votre état de santé et les restrictions imposées par votre prescription médicale.
- Votre responsable ne peut pas vous imposer de réaliser des heures supplémentaires ou de rattrapage qui mettraient en danger votre santé ou iraient à l’encontre de votre mi-temps thérapeutique.

4. **Que faire ?**
- Vérifiez les modalités précises de votre mi-temps thérapeutique (arrêt maladie, notification CPAM, directives médicales).
- Informez votre responsable que votre mi-temps thérapeutique fixe une durée de travail hebdomadaire limitée.
- Si un litige persiste, vous pouvez contacter :
- Le service des ressources humaines de votre collectivité,
- Votre médecin traitant ou le médecin du travail,
- Les représentants du personnel ou un syndicat,
- Pour plus d’informations, consultez les fiches officielles sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm ou sur service-public.fr.

**Limites** :
- Cette réponse est générale. La situation précise peut dépendre de votre collectivité, des accords locaux, et de votre dossier médical.

En résumé, votre responsable ne peut pas vous imposer de rattraper des heures si cela va à l’encontre des prescriptions liées à votre mi-temps thérapeutique. Il est conseillé d’échanger avec les professionnels compétents dans votre collectivité pour un traitement adapté de votre situation.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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