Accueil - Forum Fonction Publique - mise à disposition - Questions / réponses sur la fonction publique
mise en dispo d office pour raison de sante remuneration- mise à disposition
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut :



Posez une question sur cette grille indiciaire.
SAISISSEZ VOTRE QUESTION et recevez une réponse personnalisée
Information sur votre poste actuel :
Quel est le thème de votre question :
Saisissez le titre de votre question (comme vous le "taperiez" dans Google)
Quel est le thème de votre question :
Saisissez le titre de votre question (comme vous le "taperiez" dans Google)
Tapez votre question : (n'indiquez aucune donnée personnelle dans votre question)
Votre email : (votre email n'apparaîtra pas et restera strictement confidentiel)
Votre question a été prise en compte et sera traitée prochainement.
Famille de métier :
Sujet abordé
Cadre
Métier
mise en dispo d office pour raison de sante remuneration
11/05/2022
Je suis en arrêt de maladie depuis juillet 2012 suites à une deuxième opération d'une Ernie mon poste dans ma collectivité et jardinier adjoint technique 2e classe, mon état de santé ne m'est pas ameliore donc prolongation d'arrêt maladie ordinaire .septembre 2012 ma collectivité m a proposé une demande de clm passages devant la médecine du travail demande d'octroi de clm.prolongation d'arrêt maladie en attente du passage devant le médecin expert du comité medical.decembre 2012 la responsable du personnel m appelle pour me rendre en mairie pour un poste.je m y rend .une fiche de poste établie en mon nom d'ide catégorie c.ma responsable du personnel accompagnee de DGS m impose ce poste me disant que je n Avais pas de problème de santé et que si je le refusais, serais licencie.passage devant le médecin du travail qui n'avait pas la fiche de poste en sa possession et me remet une fiche daptitude.je me rend à ce poste, mais certaines taches me posent problème par rapport à ma santé, j'en informe ma responsable du personnel et j'essaie de joindre le médecin du travail plusieurs fois mais jamais possible suite à cela mon médecin de famille me prolonge.janvier 2013 rendez-vous médecin experte du comité medical.clm accordé de sa part.suite à cela mon administration conteste l'avis du comité médical devant le comité médical supérieur qui se prononce le 8 janvier 2014, en faveur de mon administration sur le poste d Agent aide, cuisinier courrier reçut, le 16 avril 2014, avec arrêté maintenu en dispo d'office pour raisons de santé sans aucun traitement.quels recourt, ai-je et quelles indemnites.merci d'avance en attente d'une réponse.
Bonjour,
Durant votre disponibilité d'office, dans l'attente d'une décision administrative, vous devez percevoir l'indemnité de coordination ( à peu près un demi traitement).
Vous ne pouvez pas contester l'avis du comité médical supérieur, mais vous pouvez contester l'arrêter de votre employeur devant le tribunal administratif (cette voie de recours doit, d'ailleurs, être stipulée sur l'arrêté. Attention, vous avez 2 mois pour réagir, mais vous devriez rencontrer votre médecin de prévention afin de vous aider utilement.
Durant votre disponibilité d'office, dans l'attente d'une décision administrative, vous devez percevoir l'indemnité de coordination ( à peu près un demi traitement).
Vous ne pouvez pas contester l'avis du comité médical supérieur, mais vous pouvez contester l'arrêter de votre employeur devant le tribunal administratif (cette voie de recours doit, d'ailleurs, être stipulée sur l'arrêté. Attention, vous avez 2 mois pour réagir, mais vous devriez rencontrer votre médecin de prévention afin de vous aider utilement.
Copyright © 1995-2022 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Faites connaître ce service gratuit à vos collègues
Votre e-mail :
Merci d'avoir bien voulu répondre à la question d’un visiteur sur www.emploi-collectivites.fr.
Les offres d'emploi du cadre concerné
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question sur le thème "mise à disposition"
Autres questions liées à la thématique "mise à disposition"
Orange est une Entreprise considérée comme une entreprise privée ou Etat ?
Bonjour,Je suis en disponibilité France Telecom pour suivre mon conjoint. j’ai la possibilité de postuler sur un CDD chez Orange dans une autre région que mon poste France télécom.
Ai je le droit de postuler sur ce CDD ?
Orange est maintenant une Entreprise
26/06/2020
8 réponse(s)
Rupture conventionnelle et mise en disponibilités depuis 4 ans
Bonjour, je suis fonctionnaire titulaire depuis 1996 et en disponibilités pour convenance personnelle depuis 2016 donc 4 ans. Ma question est comment ce calcul mon indemnité ? Merci
04/06/2020
3 réponse(s)