Mise en disponibilité après un congé parental- autres
Fonction d'état
Agent de service hospitalier qualifié-ASHQ
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Mise en disponibilité après un congé parental
Bonjour, je suis infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière. Actuellement en congé parental, j’ai la possibilité de me lancer en tant qu’infirmiere libérale. Je souhaite donc demander une disponibilité. La disponibilité peut elle démarrer juste derrière mon congé parental ou est ce que je dois être de nouveau en service pour en faire la demande ? Merci
Agent de service hospitalier qualifié-ASHQ
Bonjour
Vous pouvez demander votre disponibilité dans la foulée du congé parental. Plusieurs points toutefois. Il faut être apte pour demander cette disponibilité, il peut donc vous être demandé de fournir un certificat d’aptitude.
Par ailleurs, il y a deux types de disponibilité soit de droit, par exemple pour suivre un conjoint, soit sur autorisation comme une disponibilité pour convenance personnelle. Dans ce dernier cas, elle peut donc par définition vous être refusée, non parce qu’elle suit ledit congé parental, mais pour ce qui est de la modalité.
Vous devez sans doute être en disponibilité pour élever un enfant ce qui est une disponibilité de droit.
Tout doit être fait par écrit en recommandé avec AR.
Bonne continuation
Cordialement
Vous pouvez demander votre disponibilité dans la foulée du congé parental. Plusieurs points toutefois. Il faut être apte pour demander cette disponibilité, il peut donc vous être demandé de fournir un certificat d’aptitude.
Par ailleurs, il y a deux types de disponibilité soit de droit, par exemple pour suivre un conjoint, soit sur autorisation comme une disponibilité pour convenance personnelle. Dans ce dernier cas, elle peut donc par définition vous être refusée, non parce qu’elle suit ledit congé parental, mais pour ce qui est de la modalité.
Vous devez sans doute être en disponibilité pour élever un enfant ce qui est une disponibilité de droit.
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Bonne continuation
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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