Mise en disponibilité et congé maladie - mise à disposition

Question

Mise en disponibilité et congé maladie

Je suis actuellement en disponibilité pour suivre mon conjoint et à la recherche d'un travail. Mon médecin m'a prescrit un arrêt-maladie qui ne me permet pas de reprendre un travail tout de suite. Ai-je le droit à des indemnités journalières? Si oui auprès de qui dois-je faire valoir mon arrêt maladie alors que je suis en disponibilité?

Answer 1

Bonjour
Si vous êtes en dispo depuis moins d'un an, c'est votre employeur qui doit réaliser le versement des indemnités journalières conformément aux articles D172-1 et R161-3 du code de sécurité sociale. Au-delà d'un an, vous ne pourrez plus bénéficier de cette couverture sociale.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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