Mise en disponibilité contractuel CDI- mise à disposition
Famille de métier : Education
Je suis IGR, dans une université en statut contractuel CDI.
J’ai compris que je peux demander une mise en disponibilité sous forme de congés c’est bien ça ?
Cumule on également nos trimestres de retraite si l’on demande une mise en disponibilité pour convenance personnelle ?
Merci
Bonjour,
Voici les informations concernant la mise en disponibilité et le cumul des trimestres de retraite dans votre situation :
1. Mise en disponibilité pour un IGR contractuel en université
- En tant qu'Ingénieur de Recherche (IGR) sous contrat CDI dans une université, vous pouvez effectivement demander une mise en disponibilité.
- La mise en disponibilité correspond à une interruption temporaire de service, sans rémunération, qui peut être accordée pour convenance personnelle.
- Cette démarche est soumise à approbation de l'administration universitaire et respecte des conditions spécifiques, notamment des délais de demande à respecter.
2. Sur le cumul des trimestres de retraite pendant la mise en disponibilité
- En général, pendant une période de mise en disponibilité pour convenance personnelle, les droits à la retraite ne sont pas automatiquement validés, car il n’y a pas de versement de cotisations sociales.
- Cela signifie qu’en règle normale, les trimestres ne sont pas cumulés pendant cette période. La durée de la mise en disponibilité n’est donc pas prise en compte dans le calcul de votre retraite.
- Toutefois, certaines exceptions peuvent exister selon le statut et les dispositions spécifiques applicables dans le cadre de la fonction publique ou des établissements publics.
3. Précautions et démarches recommandées
- Vous devez consulter votre service ressources humaines ou le service gestionnaire des personnels de votre université pour connaître précisément les modalités applicables à votre cas.
- Pour des informations détaillées sur les droits à la retraite, il est conseillé de consulter les organismes compétents (CNAV, retraite fonction publique) ou un conseiller retraite.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les fiches relatives aux congés et disponibilités sur le site officiel emploi-collectivites.fr, ou visiter des sites institutionnels comme service-public.fr.
En conclusion, oui vous pouvez demander une mise en disponibilité, mais les trimestres de retraite ne sont pas nécessairement acquis pendant cette période. La situation peut varier en fonction des règles propres à votre établissement et à votre statut.
N’hésitez pas à demander un avis personnalisé auprès du service gestionnaire de votre université ou d’un conseiller retraite.
Cordialement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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