Mise en disponibilité et rémunération lors d'une réintégration- autres

Question

Mise en disponibilité et rémunération lors d'une réintégration

Bonjour, Je suis actuellement en disponibilité pour convenances personnelles et mes questions sont les suivantes: -Est-il possible de bénéficier de deux mise en dispo. pour conv. perso. dans la limite des 10 ans autorisés, c-a-d de réintégrer la fonction publique puis repartir en mise en dispo. pour conv. perso ? - Ma seconde question concerne la réintégration ainsi que la rémunération en cas de réintégration: Si ma collectivité ne me réintégre pas à mon poste, est-ce que ma rémunération peut être inférieur à celle d’avant mon départ en fonction du nouveau poste (ex: prime différente) ? Par avance je vous remercie du temps que vous m’accordez. Cordialement,

Technicien territorial

Bâtiment - patrimoine bâti

Answer 1

Bonjour

Un fonctionnaire a droit à 10 ans de disponibilité pour convenances personnelles sur l’ensemble de sa carrière, il n’est donc pas possible d’aller au delà même en réintégrant.
S’agissant de votre 2nd question, votre traitement indiciaire est statutaire, il vous sera servi lors de votre réintégration. Par contre, le régime indemnitaire dépend du poste et du niveau de fonction. Il pourra être donc différent de celui versé avant votre départ.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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Econome de flux – secteur scolaire F/H

Responsable du secteur technique des Bâtiments H/F

Directeur du patrimoine bâti H/F

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