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mise à disposition ET DROIT POLE EMPLOI- mise à disposition

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier :



mise à disposition ET DROIT POLE EMPLOI 03/10/2022
Je suis agent administratif de 2e classe à l’hôtel du département du 93. Je souhaite faire une demande de disponibilité pour 1 an . Pendant cette disponibilité ai-je le droit de travailler dans le priver en CDD pour 3 à 5 mois? Si oui, à la fin de ce cdd aurais je le droit au pôle emploi ? Et comment sera calculée la durée de cette indemnisation? Merci de votre réponse.                                         
Adjoint administratif territorial-AAT
Bonjour,

Pendant une disponibilité, vous pouvez exercer une activité salariée dans le secteur privé, si et seulement cette activité salarié ne porte pas atteinte à votre administration d’origine et n’est pas incompatible déontologique avec les fonctions exercées au cours des trois dernières années.

Concernant les indemnisations chômage liées à un éventuel CDD dans le secteur privé, il convient de se rapprocher des services de Pôle Emploi pour avoir des éléments de réponse.

Toutefois, sur le principe, en qualité de salarié du secteur privé, vous cotisez donc vous générez des droits.

Cordialement,
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