Accueil - Forum Fonction Publique - mise à disposition - Questions / réponses sur la fonction publique
mise à disposition et CDI- mise à disposition
Fonction territoriale
Adjoint territorial d'animation-ATA
Famille de métier : Animation - jeunesse
Envoyer à un ami
Imprimer
Sujet abordé
Cadre
Métier
Mise à disposition et CDI
Bonjour, je vais demandé une mise à disposition à partir de septembre 2023 pour suivre une formation professionnelle en vue d’une reconversion. Suite à cette formation, pourrais je signer un CDI tout en étant en dispo? mon nouvel emploi serait dans le privé Merci
Adjoint territorial d'animation-ATA
Animation - jeunesse
Bonjour
Le statut que vous aurez est important car il va déterminer la suite de la réponse et de vos possibilités.
En effet, en congé de formation personnelle, vous avez une obligation de service qui dépend de la durée de votre congé.
En disponibilité pour convenance personnelle, vous pourrez prolonger par un CDI dans le privé si vous y êtes autorisé par votre employeur qui aura vérifié la compatibilité avec vos anciennes missions.
Sachez également qu’au bout de 5 ans de disponibilité pour convenances personnelles il faudra soit réintégré une fonction publique pendant 18 mois soit démissionné avec les conséquences sur votre qualité de fonctionnaire.
Le statut que vous aurez est important car il va déterminer la suite de la réponse et de vos possibilités.
En effet, en congé de formation personnelle, vous avez une obligation de service qui dépend de la durée de votre congé.
En disponibilité pour convenance personnelle, vous pourrez prolonger par un CDI dans le privé si vous y êtes autorisé par votre employeur qui aura vérifié la compatibilité avec vos anciennes missions.
Sachez également qu’au bout de 5 ans de disponibilité pour convenances personnelles il faudra soit réintégré une fonction publique pendant 18 mois soit démissionné avec les conséquences sur votre qualité de fonctionnaire.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi du cadre concerné
 | ANIMATEUR JEUNESSE 14/17ANS H/FVille de BEZONS  BEZONS (95) Catégorie A ou B selon profil Animateur territorial ... Ouvert aux contractuelsDerniers jours Voir l'offre |
| INFORMATEUR JEUNESSE H/FVille de BEZONS BEZONS (95) Catégorie A ou B selon profil Animateur territorial ... Ouvert aux contractuelsDerniers jours Voir l'offre |
 | Référent·Référente de parcours du dispositif de réussite éducative (h/f)Ville de Massy Massy (91) Catégorie A ou B selon profil Animateur territorial ...Nouveau Voir l'offre |
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question "mise à disposition"
Autres questions liées à la thématique "mise à disposition"
3 réponse(s)
Voir toutes les questions/réponses sur le thème "mise à disposition"
