Mise a jour échelon- rémunération

Pour un adjoint administratif territorial (catégorie C), l’indice majoré (IM) dépend de plusieurs éléments. Un écart de 3 points (335 au lieu de 338) peut s’expliquer par des évolutions de grilles ou par une différence de cadre d’emplois / grade / échelon par rapport au tableau consulté.

1) Points à vérifier avant toute réclamation

Pour confirmer si l’IM attendu est bien 338 dans votre situation, il faut vérifier sur vos documents administratifs :

• Votre cadre d’emplois exact : adjoint administratif territorial.
• Votre grade exact :
• adjoint administratif territorial (principalement “adjoint administratif territorial”)
• ou adjoint administratif territorial principal de 2e classe
• ou adjoint administratif territorial principal de 1re classe

(les indices ne sont pas les mêmes selon le grade)

• Votre échelon exact au moment considéré (échelon 7, mais le grade est déterminant).
• La date d’effet de l’avancement (juillet 2019) et la version de la grille applicable à cette date (les grilles indiciaires peuvent être revalorisées à certaines dates).

Un tableau peut aussi être présenté pour une période (grille à jour à une date donnée) et ne pas correspondre exactement à une situation antérieure.

2) Ce que vous pouvez demander à votre collectivité (sans supposer d’erreur)

Les éléments suivants permettent de vérifier objectivement :

• votre arrêté d’avancement d’échelon (grade, échelon, date d’effet) ;
• votre bulletin de paie (indice majoré utilisé) ;
• la référence réglementaire de la grille appliquée (la collectivité peut indiquer la base utilisée).

3) Sources officielles pour confirmer l’indice

Pour une confirmation certaine, il est préférable de comparer avec les sources réglementaires :

• Légifrance (textes fixant les échelles indiciaires et grilles applicables à la fonction publique territoriale) : https://www.legifrance.gouv.fr
• Service-public.fr (repères statutaires, rémunération indiciaire, fonctionnement de l’indice) : https://www.service-public.fr

4) À propos des tableaux “grilles / indices” (site)

Les tableaux de grilles publiés sur des sites d’information peuvent être exacts pour une date de mise à jour donnée, mais ne pas correspondre :

• à un autre grade que celui supposé,
• à une autre date d’application,
• ou à une situation individuelle (ex. reclassement, changement de grade, particularités de carrière).

Sur Emploi-Collectivités, vous pouvez vous appuyer sur les fiches liées à la rémunération dans la FPT et aux grilles indiciaires (rubrique blog/infos statutaires) : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

5) Conclusion pratique

Avec les seuls éléments “échelon 7 en juillet 2019”, il n’est pas possible d’affirmer de façon certaine que l’IM devait être 338 plutôt que 335, car cela dépend au minimum du grade et de la grille applicable à la date d’effet. Une vérification sur l’arrêté + la grille réglementaire via Légifrance permet de trancher factuellement.