mobilité infirmière territoriale catégorie B- mobilité

Question

Mobilité infirmière territoriale catégorie B

Bonjour, Je suis infirmière de catégorie B, titulaire de la fonction publique territoriale. Est ce que je peux prétendre à une intégration ou mutation vers la fonction publique hospitalière ? Vous remerciant par avance

Infirmier territorial

Santé - Médico-social

Answer 1

Bonjour,

L’ancien corps IDE en catégorie B dans la fonction publique hospitalière est placé en voie d’extinction suite à son intégration en catégorie A, ce qui peut donc poser en effet problème pour la mobilité. Cependant, le décret portant statut particulier du corps des infirmiers hospitaliers comprend celui des infirmières classée en catégorie B et précise que « Peuvent être détachés dans l’un des corps régis par le présent décret les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d’emplois d’infirmier.

Le détachement est prononcé à équivalence de grade et à l’échelon doté d’un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui que détenait l’intéressé dans son grade d’origine. ». Ainsi, en toute logique, et sous réserve de l’avis favorable de la CAP de l’établissement, rien ne s’oppose à un détachement ou une intégration directe d’autant qu’une réponse ministérielle du 16 janvier 2014 a confirmé que « les mobilités entre la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale sont toujours possibles. « dans le cas inverse (détachement vers la territoriale). Voir ci-après http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131008927.html

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