Mobilité interne ?!?- mutation

Question

Mobilité interne ?!?

Bonjour, Actuellement assistante maternelle de crèche familiale en CDI au sein d’une collectivité et depuis 2013, j’ai postulé sur un poste en interne pour un poste dans un autre domaine, je voulais savoir si, SI j’étais prise sur le poste sur lequel j’ai postulé, on avait le droit de "casser" mon CDI actuel, ou pire de me demander de démissionner ? Est-ce que vous savez comment cela se passe dans ce cas ? En vous remerciant de votre considération, Cordialement, Bibi

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM

Petite enfance

Answer 1

Bonjour,

Voici les régles de la muation qui ne s’applique qu’au fonctionnaire:
https://www.emploi-collectivites.fr/mutation-blog-territorial
Les différents types de mutation en fonction publique

Dans la fonction publique, on dénombre deux types de mutation :
La mutation interne, qui est un changement d’affectation au sein de la même collectivité territoriale, du même département ministériel, ou du même établissement public de santé
La mutation externe est un changement de collectivité territoriale, de département ministériel, ou d’établissement public de santé
Mutation au sein de la fonction publique hospitalière
Les établissements publics hospitaliers sont tenus d’assurer l’information concernant les emplois vacants et doivent en informer le préfet.
On appelle ici mutation externe le fait de démissionner de son établissement d’origine et d’être recruté à la même date au sein de l’établissement d’accueil.
Mutation au sein de la fonction publique territoriale
Les collectivités sont tenues d’informer les centres de gestion concernant les emplois vacants, pour qu’ils en fassent la promotion.
Lors d’une mutation externe, la mutation est prononcée par la collectivité territoriale d’accueil.
La mutation prend effet à la fin du préavis de 3 mois.
Les collectivités d’origine et d’accueil, peuvent, d’un commun accord, raccourcir cette période de préavis.
Les mutations au sein de la fonction publique d’état
Les administrations sont tenues d’informer le personnel des différents emplois vacants.
L’avis de la commission administrative paritaire (CAP) précède la mutation en fonction publique d’état.
Les mutations "prioritaires"
Les mutations suivantes sont priorisés :
Les fonctionnaires séparés de leur conjoint ou de leur partenaire pacsé, pour raisons professionnelles.
Les fonctionnaires handicapés exerçant leurs fonctions dans une zone sensible urbaine.
Les fonctionnaires en situation de réorientation professionnelle

En qualité de contractuel, vous devez démissionner de votre poste et à nouveau postuler vers la nouvelle structure. Vous serez en CDI car il y a reprise d’ancienneté. En revanche vous aurez une période d’essai

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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