Modèle courrier demande congé longue maladie- santé
Fonction territoriale
Rédacteur territorial
Famille de métier : Finances - Contrôle gestion
A son certificat médical je dois rédiger un courrier .
Quelqu’un aurait-il un modèle à me fournir ?
Merci
Bonjour
DEMANDE DE CONGE DE LONGUE MALADIE
(sous pli confidentiel)
Application des dispositions de l’article 25 du décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif aux conditions d’aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la Fonction Publique Territoriale.
Je soussigné(e), ____________________________________________________, employé(e) par _______________________________________________________________, demande mon placement en Congé de Longue Maladie, au titre de l’article ___ alinéa ___ de l’Arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l’octroi de congés de longue maladie, à compter du __/__/____, date d’apparition de ma maladie.
Je joins à ma demande un certificat médical détaillé de mon médecin traitant confirmant la pathologie dont je suis atteint(e), et précisant le code CIM-10* lui correspondant (selon la Classification Internationale des Maladies publiée par l’Organisation Mondiale de la Santé).
Fait à _________________________ Le : __/__/____
Signature de l’agent :
cordialement
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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