modification des horaires- temps de travail

Dans la fonction publique territoriale, une modification des horaires de travail peut relever à la fois de l’organisation collective du service et de la situation individuelle de l’agent. Les conséquences ne sont pas les mêmes.

1) Information/avis du CST (Comité social territorial)

• Oui, en principe, lorsque l’employeur met en place une nouvelle organisation du travail qui concerne un service (ex. extension des plages horaires en fin de journée, travail le samedi, nouveaux cycles/roulements, modification des horaires collectifs), cela entre dans les sujets sur lesquels le CST est consulté.
• Le CST rend un avis. Il ne “valide” pas à la place de l’employeur, mais l’employeur doit respecter la procédure de consultation quand elle est requise.

Précaution : la consultation dépend du contenu exact de la réorganisation (cycle de travail, amplitudes, repos, astreintes, permanences, etc.). Sans ces éléments, on ne peut pas affirmer le détail de la procédure, mais une réorganisation de service avec travail le samedi correspond généralement à un sujet CST.

Références utiles (officielles) : textes et décrets applicables via Legifrance (consultation CST et organisation du temps de travail) ; rappels pratiques sur l’organisation du temps de travail sur service-public.fr et ressources statutaires sur emploi-collectivites.fr (rubriques temps de travail / organisation des services).

2) Peut-on refuser le changement d’horaires ?

### a) Si le changement est collectif et lié aux besoins du service

• L’employeur territorial dispose d’un pouvoir d’organisation du service. Un changement d’horaires collectif (nouveaux roulements, travail le samedi, plages élargies) peut s’imposer aux agents, sous réserve du respect :
• des règles sur la durée du travail, les repos et l’organisation (cycles, pauses, etc.) ;
• des règles de prévenance et des décisions internes (notes de service, délibérations, règlement du temps de travail).
• Dans ce cadre, un refus “de principe” de rester sur 8h–16h n’est pas toujours possible.

### b) Si le changement modifie fortement votre situation individuelle

• Certains éléments peuvent rendre la situation plus sensible (ex. contraintes de santé, handicap, obligations familiales, contraintes de transport, garde d’enfants).
• Il est possible de demander un aménagement (horaires adaptés, affectation compatible, organisation différente), mais l’acceptation dépend :
• des nécessités de service ;
• des possibilités réelles d’organisation.

Précaution importante : selon que vous êtes titulaire, contractuel, à temps complet/partiel, et selon ce que prévoient vos actes (contrat, décision de temps partiel, règlement du temps de travail), l’analyse peut varier.

3) Points concrets à vérifier

• Existence d’un règlement/charte du temps de travail et des cycles applicables dans la collectivité.
• Modalités prévues pour le travail du samedi (roulement, fréquence, compensations, repos).
• Traçabilité : note de service, arrêté/décision, calendrier de mise en œuvre.
• Si le changement est lié à un agrément CAF : ce sont les exigences de service qui motivent, mais elles ne dispensent pas de respecter le cadre du temps de travail et la consultation CST quand elle s’impose.

4) Où trouver des informations fiables

• Legifrance.gouv.fr : décrets/statut sur le temps de travail et compétences du CST.
• Service-public.fr : repères généraux sur l’organisation du temps de travail public.
• Emploi-collectivites.fr : fiches pratiques “temps de travail”, “CST”, “organisation des services” (https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm).