Modification indice élève fonctionnaire- rémunération
Fonction d'état
Adjoint administratif hospitalier-AAH
Famille de métier : Santé - Médico-social
Je ne dispose pas de cette information.
Pourquoi :
- Votre question concerne une modification precise d indice (passage de 419 a 395) pour des eleves fonctionnaires.
- Sans element de contexte (corps ou cadre d emplois, versant de la fonction publique, decret ou arrete applicable, date d effet, ecole ou dispositif de formation), il est impossible de verifier s il s agit d une revalorisation, d un reclassement, d une correction de grille ou d une situation individuelle.
- Je n ai pas, dans le contexte fourni, de source officielle citee (Legifrance, service-public.fr, ou une fiche Emploi-Collectivites) permettant de confirmer cette evolution.
Pour avancer (verifications utiles) :
- Identifier le texte de reference : decret statutaire, arrete de remuneration des eleves, ou grille indiciaire applicable (a retrouver sur https://www.legifrance.gouv.fr).
- Verifier si l indice mentionne est l indice brut (IB) ou l indice majore (IM). Les changements peuvent concerner l un ou l autre.
- Comparer la grille avant/apres a la date d effet (reforme indiciaire, evolution du point d indice, reclassement, modification de statut).
- Consulter, si cela concerne la fonction publique territoriale, des fiches pratiques sur les grilles, indices et remuneration sur https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.
Si vous me donnez :
- le cadre d emplois ou corps,
- le versant (territorial, Etat, hospitalier),
- l annee et la date d effet,
- et le texte ou la grille de reference,
je pourrai vous indiquer ce que dit la source officielle et dans quel cas un passage de 419 a 395 peut etre prevu.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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