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Modification de poste compléte - autres

Statut : Contractuel
Famille de métier : Culture - Conserv patrimoine



Modification de poste compléte
Bonjour, je travail en bibliothèque départementale.En Avril, je signe pour 3 ans en tant que chargée de projets médiations jeunesse. En début 2025 nous avons eu une fusion de service avec le service culturel du département. Depuis, en Juillet notre responsable me dit que " le poste jeunesse ne nécessite pas quelqu’un à plein temps"Mon poste à donc été supprimé, et je me retrouve au poste de coordinatrice de territoire. Chose que j’avais refusé dés la première proposition en Juillet. Mais arrive le vote du cst en décembre. Une autre collègue vit la même situation que moi et elle se voit recevoir un avenant, ( elle perd sur son revenu). Quant à moi, rien ne m’est proposé. Aucune autre solution n’aura été proposée, sur mon sujet. C’est le même projet depuis Juillet qui sera resté en cours. Résultat, je suis forcée à prendre des fonctions que j’ai refusées. Je dois voir mon ancien manager qui m’avait harcelé pendant plus de deux ans reprendre la partie projet de médiation de mes fonctions. Qui est en soit les missions avec lesquelles je m’épanouissais le plus. Maintenant on attends de moi que je me plie. Je ne sais pas quoi faire et ne souhaite pas leur faire cadeau d’une démission. Je postule dés que je trouve des annonces quelque part. Mais dans mon secteur géographique il y a peu de postes. je vous remercie pour vos réponse                                         
Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques-ACPB
Culture - Conserv patrimoine
Votre situation soulève plusieurs questions liées au droit du travail applicable dans la fonction publique territoriale, aux modalités d’affectation après une fusion de services, et à vos droits en tant qu’agent. Voici quelques éléments d’information utiles à considérer :

1. **Changement de poste et refus d’affectation**
- En cas de restructuration ou de fusion, l’administration peut proposer une nouvelle affectation.
- Si le poste initial est supprimé, une nouvelle affectation peut être imposée, surtout en contrat à durée déterminée (CDD) ou en fonction publique, sous certaines conditions.
- Le refus d’un poste proposé peut, selon la situation et le statut, entraîner des conséquences (non renouvellement, licenciement, ou autres mesures).
- Il est important de vérifier les modalités prévues dans votre contrat, le statut territorial, et les accords locaux.

2. **Absence d’avenant ou de proposition formelle**
- En général, tout changement substantiel des conditions de travail (postes, fonctions, rémunération) doit faire l’objet d’une proposition formelle, souvent un avenant au contrat.
- Le fait de ne pas avoir reçu d’avenant, alors que vous avez été affectée à un autre poste, peut poser une question de régularité administrative.
- Vous pouvez demander des précisions écrites à votre employeur pour clarifier votre situation.

3. **Harcèlement et relations avec l’encadrement**
- S’il y a eu des faits de harcèlement, ce sujet est important à traiter indépendamment de la question d’affectation.
- Vous pouvez saisir le référent harcèlement de votre collectivité, le CHSCT (ou comité social territorial), ou bien vous faire accompagner par un représentant du personnel.
- Il est également possible de consulter un médecin de prévention ou un avocat spécialisé.

4. **Rechercher un autre emploi**
- Il est normal de continuer à chercher d’autres opportunités, surtout si la situation actuelle vous est difficile.
- Le marché des emplois territoriaux peut être restreint localement, mais la mobilité géographique ou dans d’autres types de collectivités peut être envisagée.
- Le site http://emploi-collectivites.fr propose des fiches pratiques et des offres d’emploi qui peuvent être utiles.

5. **Conseils pratiques**
- Conservez toutes les correspondances écrites avec votre employeur.
- Demandez un entretien formel pour clarifier votre situation.
- Consultez un représentant des personnels ou un syndicat territorial.
- En cas de litige, vous pouvez saisir la commission administrative paritaire (CAP) ou envisager une médiation.

**Limites et précautions** :
Cette réponse est de nature générale et ne remplace pas un conseil juridique spécifique. Chaque situation dépend de facteurs propres et du cadre réglementaire applicable. Pour une analyse personnalisée, il est recommandé de consulter un expert en droit public ou un représentant syndical.

Pour plus d’informations sur les droits des agents territoriaux, vous pouvez consulter les fiches sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm, ainsi que les ressources officielles sur service-public.fr.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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