monetisation epargne temps (CET)- rémunération

Question

Monetisation epargne temps (CET)

Bonjour
Je voudrais des informations sur le deblocage et la monetisation du Compte Epargne Temps.
A qui dois je m adresser??
Merci

Adjoint technique territorial-ATT

Logement - Habitat

Answer 1

Bonjour,

Le Compte Epargne Temps (CET) permet aux agents publics de stocker des congés non pris ou des heures supplémentaires afin de les utiliser ultérieurement sous forme de temps de repos ou de compensation financière.

Voici des informations clés concernant le déblocage et la monétisation du CET :

1. **Demande de déblocage**
- Le déblocage du CET doit être demandé à l’autorité gestionnaire de la collectivité territoriale ou de l’établissement public où vous travaillez.
- Cette demande peut être faite pour obtenir du temps de repos ou pour transformer le solde en rémunération, selon les règles en vigueur dans votre collectivité.

2. **Conditions de déblocage et monétisation**
- Le cadre réglementaire fixe parfois des conditions particulières pour la monétisation (conditions d’ancienneté, plafonds, etc.).
- La monétisation consiste à convertir les jours épargnés en indemnisation financière, soumise à cotisations sociales et impôts.

3. **À qui s’adresser ?**
- Contactez le service des ressources humaines (RH) ou la direction du personnel de votre collectivité ou établissement.
- Ils vous informeront des modalités locales spécifiques, des formulaires à remplir, et des délais à respecter.

4. **Conseils pratiques**
- Vérifiez votre solde CET auprès du service RH.
- Consultez la réglementation propre à votre statut (fonction publique territoriale, hospitalière ou d’Etat) sur des sites officiels comme service-public.fr ou emploi-collectivites.fr.
- N’hésitez pas à demander un accompagnement personnalisé dans votre collectivité.

Pour approfondir, vous pouvez consulter les fiches et articles dédiés au Compte Epargne Temps sur le site officiel http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.

En résumé, la gestion du CET relève principalement de votre employeur territorial. Le service RH est votre interlocuteur principal pour toute demande de déblocage ou de monétisation.

Je reste à votre disposition si vous souhaitez des précisions complémentaires.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.