Montant de la prime inflation suite à changement de collectivité- rémunération
Famille de métier : Urbanisme
Sujet abordé
Cadre
Métier
Montant de la prime inflation suite à changement de collectivité
Bonjour, La mairie où je travaille actuellement a décidé d’attribuer la prime inflation suite à la publication du décret 2023-1006. Je remplis bien les conditions d’attribution cependant j’ai eu un changement de collectivité sur la période de référence prise en compte (1er juillet 2022 au 30 juin 2023) : - J’ai travaillé dans une autre collectivité du 11 avril 2022 au 11 avril 2023 - Je travaille dans ma collectivité actuelle depuis le 11 mai 2023 Ils ne m’ont payé la prime que au prorata du temps effectué chez eux soit environ 1 mois et demi (environ 100 euros sur les 800 que je prétends). De ce que je comprends du décret, c’est à l’employeur au 30 juin 2023 de verser l’intégralité de la prime sur la période de référence en prenant en compte l’ancienneté (plusieurs collectivités payent la prime seulement s’ils s’agit d’emplois simultanés)notamment en lisant ces phrases "5.1 Examen de la condition d’ancienneté Comme indiqué au point 2.5, la condition d’ancienneté est étudiée au regard de l’emploi auprès d’un ou plusieurs employeurs publics. Si la condition d’emploi avant le 1er janvier 2023 est remplie auprès d’un employeur public, elle est également considérée comme remplie auprès des autres employeurs publics de l’agent. " "Comme indiqué au point 4.2, en cas d’employeurs successifs, la prime est proratisée en fonction de la durée d’emploi cumulée auprès de ces employeurs publics pendant la période de référence. Exemple n° 12 : Un agent employé et rémunéré par le ministère de la Culture de janvier 2020 à décembre 2022 puis par le ministère des Armées de janvier 2023 à juillet 2023, percevra la prime versée par le ministère des Armées sans application d’une réduction à proportion de la durée d’emploi." Le décret n’est pas totalement clair donc s’il y a quelqu’un qui pourrait m’éclairer ce serait super. Merci
Adjoint administratif territorial-AAT
Urbanisme
Bonjour,
Nous vous confirmer que la prime est bine proratisé au temps de travail passé dans chaque collectivité
Cordialement
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Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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