Montants de Référence pour le Calcul de la NBI + Question NBI- rémunération

Question

Montants de Référence pour le Calcul de la NBI + Question NBI

Bonjour,

Pourriez-vous me communiquer le tableau indiquant les montants de référence pour le Calcul de la NBI (Grade/Échelles par catégorie/Montant de référence) car je n’arrive pas à trouver ce tableau…

J’ai une autre question : est il légal d’avoir un nombre différents de points de NBI par rapport à d’autres collègues qui ont le même statut et même grade ?

Merci par avance.

Cordialement.

Agent de police municipale -APM-(policier municipal)

Police - Sécurité

Answer 1

Bonjour,

L’attribution de la NBI est attribuée à des responsables d’un service municipal de police, dans la limite d’un agent responsable par commune :
Agent ayant sous ses ordres moins de 5 agents ,10 points ; Agent ayant sous ses ordres entre 5 et 25 agents, 15 points ; agents Agent ayant sous ses ordres plus de 25 agents, 18 points. La NBI est en lien avec les fonctions exercées et non le grade détenu.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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