Mutation et accident du travail - mutation

Question

Mutation et accident du travail

Je suis en accident du travail depuis le 1er octobre dernier, titulaire de la fonction publique territoriale. J’ai repris mon travail hier en mi temps thérapeutique en télétravail pour une durée de 2 mois puis je dois passer en plein temps en presentiel à partir du 1er juillet, suite à quoi j’ai demandé ma mutation dans une autre collectivité à partir du 1er août 2022. Cependant,mon médecin traitant ne veut pas établir de certificat médical final de consolidation avant octobre 2022. Est ce que je peux être mutee tout de même dans ma nouvelle collectivité ? Dois je leur faire-part de mon accident de travail ? Est ce que le dossier d’accident de travail reste dans la collectivité de départ ou bien il me suivra dans ma nouvelle collectivité ? A savoir s’il doit être rouvert un jour, le sera t il dans mon ancienne collectivité ou bien dans la nouvelle?

Adjoint administratif territorial-AAT

Social

Answer 1

Bonjour

J’ai bien compris que vous reprendrez à temps plein avant votre mutation, toutefois votre médecin estime que votre accident de travail nécessite encore des soins et ne veut pas de ce fait établir un certificat final qui clôturerait vos droits à prise en charge.
Lors d’une mutation , si votre dossier d’accident de travail n’est pas fermé, celui-ci vous suit. Dans ce cas vous devrez continuer à transmettre les éléments de prolongation de soins à votre ancienne collectivité quia reconnu l’accident pour prise en charge par leur assureur.
Si vous deviez être en "arrêt" pendant cette période (et tant que l’accident n’est pas clôturé) votre futur employeur devra interroger votre ancienne collectivité qui statuera sur la prise en charge au titre de l’accident et devra si l’arrêt est bien en lien avec l’accident, rembourser à votre future collectivité les rémunérations pendant votre arrêt.
Jevous invite à prévenir votre future collectivité en amont de votre prise de poste, cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

Mutation et accident du travail - mutation

Les offres d'emploi du cadre concerné

Conseiller en aides légales et facultatives (F/H)

Agent d'accueil mutualisé (H/F)

ASSISTANT DE DIRECTION - COHESION SOCIALE H/F

Trouvez la réponse à votre question "mutation"

Autres questions liées à la thématique "mutation"