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Mutation d'Aeq à ASH cdd - mutation

Statut : Contractuel
Famille de métier : Santé - Médico-social



Mutation d'Aeq à ASH cdd
Bonjour j’étais muté d’Aeq à ASH, je demande si je garde mon enceinte, je suis en CDD depuis 16 mois, merci.                                         
Adjoint de cadre hospitalier-ACH
Santé - Médico-social
Bonjour,

Dans la Fonction publique hospitalière, le passage d’un poste d’AEQ à un emploi d’ASH peut permettre la conservation de l’ancienneté acquise, lorsque les contrats sont conclus sans interruption et dans le même établissement.
Cette reprise dépend de la continuité du lien contractuel et de la proximité des fonctions exercées, conformément au décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels.
En pratique, l’ancienneté peut donc être reprise en tout ou partie lors du renouvellement du contrat, sous réserve de l’appréciation de l’employeur (AIPN) public.

Cordialement,




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