Mutation atsem, droits et contraintes- mutation

Question

Mutation atsem, droits et contraintes

Bonsoir, Ma femme est actuellement stagiaire à St Apollinaire en vue d’une titularisation d’ici fin de l’année. Or je vais prochainement (Août) changer de société (je travaille dans le privé) et cela impliquera de changer de région (Haut Rhin). Est-il possible de faire une mutation avant la titularisation ? Une fois titulaire, y-a-t-il un délai avant de pouvoir demander une mutation ? Quel est le délai pour avoir la mutation ? Que se passe-t-il en cas de refus ? Peut-on juste démissionner une fois titulaire ? Merci pour votre aide

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM

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Answer 1

Bonjour,

La mutation est une forme de mobilité réservée aux fonctionnaires titulaires. La mutation vous permet de changer d’emploi sans changer de corps ou de cadre d’emplois : Ensemble de fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier, fixé par décret, et ayant vocation à occuper les mêmes emplois, et sans changer de grade : Subdivision d’un corps ou d’un cadre d’emplois regroupant des fonctionnaires ayant vocation à occuper les mêmes emplois, ni d’ancienneté. La mutation s’effectue au sein de la même fonction publique.
IL faut donc être titulaire et non pas stagiaire

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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