Mutation de catégorie B à C- mutation

Dans la fonction publique territoriale, une mutation correspond à un changement d’employeur dans le même cadre d’emplois (donc, en pratique, à grade/catégorie équivalents). Un passage d’auxiliaire de puériculture territoriale (cat. B) vers adjoint administratif territorial (cat. C) est un changement de cadre d’emplois et, en plus, une baisse de catégorie. Cela ne se fait donc généralement pas par simple mutation.

1) Pourquoi la mutation “directe” pose problème

• La mutation s’applique lorsque l’agent reste dans son cadre d’emplois d’origine.
• Le poste visé relève d’un autre cadre d’emplois (adjoints administratifs territoriaux).
• La collectivité ne peut pas “muter” un agent dans un cadre d’emplois différent comme si c’était le même statut.

2) Les voies possibles (sans inventer de “mutation de catégorie”)

### A) Le détachement puis intégration (voie la plus utilisée)

• Le détachement permet d’occuper un emploi dans un autre cadre d’emplois.
• Il peut être suivi, sous conditions, d’une intégration dans le cadre d’emplois d’accueil (adjoint administratif).
• C’est la solution classique pour changer de filière/cadre d’emplois sans démission.

?? Point d’attention : la faisabilité dépend des règles statutaires applicables au cadre d’emplois d’accueil et de l’accord des employeurs (origine/accueil).

### B) Recrutement direct dans le cadre d’emplois d’adjoint administratif

• Pour être titulaire adjoint administratif, il faut en principe être recruté dans ce cadre d’emplois (souvent via concours, ou autre modalité statutaire prévue).
• Cette option peut éviter le détachement, mais elle suppose de remplir les conditions de recrutement applicables (à vérifier selon votre situation et le poste).

### C) La démission (à éviter si l’objectif est de conserver le statut)

• La démission met fin à la qualité de fonctionnaire et n’est pas nécessaire si un détachement ou un recrutement statutaire est possible.

3) À vérifier concrètement avec les services RH

• Le cadre d’emplois exact et votre grade actuel (auxiliaire de puériculture territoriale).
• Le grade du poste proposé (adjoint administratif : adjoint administratif / principal de 2e ou 1re classe).
• La modalité juridique que la collectivité d’accueil peut acter : détachement (puis intégration) ou recrutement selon les voies prévues.

4) Références utiles (officielles et site Emploi-Collectivités)

• Informations générales sur la mobilité (mutation / détachement) : service-public.fr et legifrance.gouv.fr (statuts FPT).
• Fiches pratiques à consulter sur Emploi-Collectivités (rubrique documentation / blog territorial) : thèmes “Mutation”, “Détachement”, “Intégration”, “Cadres d’emplois” : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

### Conclusion

Sans détachement ni démission, le passage de catégorie B (puériculture) à catégorie C (administratif) ne correspond en général pas à une mutation. La solution habituellement mobilisée est le détachement dans le cadre d’emplois d’adjoint administratif, avec éventuellement intégration ensuite, ou un recrutement dans ce cadre d’emplois selon les voies statutaires applicables.