Mutation de catégorie B à C- mutation

Question

Mutation de catégorie B à C

Bonjour,

Je suis auxiliaire de puériculture territoriale, de catégorie B.
Je souhaite changer de voie et j’ai postulé sur un poste d’adjoint administratif de catégorie C, dans une autre collectivité et même d’un autre département que le mien.

Si je suis retenue, la collectivité serait partante pour une mutation directement, mais nous nous posons la question du changement de catégorie…

Je suis d’accord pour ce changement puisque de toute façon les postes administratifs de catégorie B ne sont pas adaptés à mon niveau de compétences, et surtout ce poste en catégorie C me plait vraiment..

Comment peut on faire sans passer par un détachement ou une démission ?

Je vous remercie par avance.
Cordialement

Auxiliaire de puériculture territorial-AP

Answer 1

Dans la fonction publique territoriale, une **mutation** correspond à un changement d’employeur **dans le même cadre d’emplois** (donc, en pratique, à **grade/catégorie équivalents**). Un passage d’**auxiliaire de puériculture territoriale (cat. B)** vers **adjoint administratif territorial (cat. C)** est un **changement de cadre d’emplois** et, en plus, une **baisse de catégorie**. Cela ne se fait donc généralement **pas par simple mutation**. ## 1) Pourquoi la mutation “directe” pose problème - La mutation s’applique lorsque l’agent reste dans son **cadre d’emplois d’origine**. - Le poste visé relève d’un **autre cadre d’emplois** (adjoints administratifs territoriaux). - La collectivité ne peut pas “muter” un agent dans un cadre d’emplois différent comme si c’était le même statut. ## 2) Les voies possibles (sans inventer de “mutation de catégorie”) ### A) Le détachement puis intégration (voie la plus utilisée) - Le **détachement** permet d’occuper un emploi dans **un autre cadre d’emplois**. - Il peut être suivi, sous conditions, d’une **intégration** dans le cadre d’emplois d’accueil (adjoint administratif). - C’est la solution classique pour changer de filière/cadre d’emplois **sans démission**. ?? Point d’attention : la faisabilité dépend des règles statutaires applicables au cadre d’emplois d’accueil et de l’accord des employeurs (origine/accueil). ### B) Recrutement direct dans le cadre d’emplois d’adjoint administratif - Pour être **titulaire** adjoint administratif, il faut en principe être **recruté** dans ce cadre d’emplois (souvent via **concours**, ou autre modalité statutaire prévue). - Cette option peut éviter le détachement, mais elle suppose de remplir les **conditions de recrutement** applicables (à vérifier selon votre situation et le poste). ### C) La démission (à éviter si l’objectif est de conserver le statut) - La démission met fin à la qualité de fonctionnaire et n’est pas nécessaire si un **détachement** ou un **recrutement statutaire** est possible. ## 3) À vérifier concrètement avec les services RH - Le **cadre d’emplois exact** et votre **grade** actuel (auxiliaire de puériculture territoriale). - Le **grade** du poste proposé (adjoint administratif : adjoint administratif / principal de 2e ou 1re classe). - La **modalité juridique** que la collectivité d’accueil peut acter : détachement (puis intégration) ou recrutement selon les voies prévues. ## 4) Références utiles (officielles et site Emploi-Collectivités) - Informations générales sur la mobilité (mutation / détachement) : **service-public.fr** et **legifrance.gouv.fr** (statuts FPT). - Fiches pratiques à consulter sur Emploi-Collectivités (rubrique documentation / blog territorial) : thèmes **“Mutation”**, **“Détachement”**, **“Intégration”**, **“Cadres d’emplois”** : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm ### Conclusion Sans détachement ni démission, le passage de **catégorie B (puériculture)** à **catégorie C (administratif)** ne correspond en général **pas** à une mutation. La solution habituellement mobilisée est le **détachement dans le cadre d’emplois d’adjoint administratif**, avec éventuellement **intégration** ensuite, ou un **recrutement** dans ce cadre d’emplois selon les voies statutaires applicables.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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