Mutation en CLD- santé

Question

Mutation en CLD

Bonjour, Le Conseil Médical m’a octroyé un CLD suite à la réunion du 23 mai 2022 jusqu’au 10 juillet 2022 pour un arrêt partant du 11 janvier 2021. Dans le cadre de mon amélioration de santé, il m’a été recommandé de me rapprocher de ma famille. J’ai donc postulé en vue d’une mutation et une question m’a été posée lors de l’entretien à savoir "est-ce qu’il faut que je repasse devant un expert médical pour valider mon aptitude à reprendre ?" Depuis le er février , le comité médicale et le comité de réforme ont fusionné pour former le conseil médical mais hélas, je suis perdu quant aux changements de procédure dans ce cas Pouvez-vous me dire si oui ou non, un passage devant un médecin expert devra se faire car je souhaite absolument à me rapprocher de ma famille et donc de changer de région

Adjoint administratif territorial-AAT

Finances - Contrôle gestion

Answer 1

Bonjour,

Effectivement, si vous êtes en CLD vous devez être reconnu apte à reprendre vos fonctions ar un médecin agréé.

Le fonctionnaire ne peut reprendre son travail à l’issue d’un congé de longue durée (ou au cours de son congé), que s’il est reconnu apte, après examen par un spécialiste agréé et avis favorable du comité médical.

Cet examen peut être demandé par l’administration ou par l’agent.

Lors de l’examen de la dernière demande de renouvellement du congé, le comité médical doit, en même temps qu’il se prononce sur la prolongation du CLD, donner son avis sur l’aptitude présumée du fonctionnaire à reprendre ses fonctions à l’issue de cette dernière période de congé :

si l’intéressé n’est pas présumé définitivement inapte, le comité médical doit se prononcer, à l’expiration du CLD, sur son aptitude à reprendre ses fonctions.

Il peut formuler des recommandations sur les conditions d’emploi du fonctionnaire.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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