Mutation en cours de mpaladie pour dépression- mutation
Fonction territoriale
Agent de maîtrise territorial-AM
Famille de métier : Logistique - Maintenance - Entretien
Sujet abordé
Cadre
Métier
Mutation en cours de mpaladie pour dépression
Bonjour, Je suis Fonctionnaire Territorial Agent de Maîtrise Principal. Agé de 55 ans actuellement en maladie pour dépression réactionnelle avec rechute; il faudrait que je quitte la commune ou je suis actuellement.Tout en étant logé par mon employeur, et pour corser le problème je suis le seul à travailler et une famille de 3 enfants adultes dont un étudiant et 2 à la recherche d’emploi. J’aimerais savoir si je peux faire une mutation sans reprendre mon activité dans mon actuelle collectivité et si pourrais prétendre à des aides. Merci pour votre réponse.
Agent de maîtrise territorial-AM
Logistique - Maintenance - Entretien
Bonjour,
Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous êtes considéré en position d’activité. Dès lors, vous êtes autorisé à engager une mutation si vous êtes recruté par une autre administration. Vous pourrez effectuer votre préavis en arrêt maladie et cet arrêt devra cesser, si votre médecin est d’accord, le jour de votre mutation.
Si vous bénéficiez d’un logement de fonction, vous serez dans l’obligation de le quitter lorsque vous muterez.
Enfin, vous pouvez éventuellement prétendre à des aides pour un déménagement mais tout cela dépend de la politique en matière d’action sociale de votre nouvel employeur. Rien n’est garanti à ce niveau-là.
Cordialement,
Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous êtes considéré en position d’activité. Dès lors, vous êtes autorisé à engager une mutation si vous êtes recruté par une autre administration. Vous pourrez effectuer votre préavis en arrêt maladie et cet arrêt devra cesser, si votre médecin est d’accord, le jour de votre mutation.
Si vous bénéficiez d’un logement de fonction, vous serez dans l’obligation de le quitter lorsque vous muterez.
Enfin, vous pouvez éventuellement prétendre à des aides pour un déménagement mais tout cela dépend de la politique en matière d’action sociale de votre nouvel employeur. Rien n’est garanti à ce niveau-là.
Cordialement,
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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