Mutation ou demission- mutation
Fonction territoriale
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Famille de métier : Petite enfance
Sujet abordé
Cadre
Métier
Mutation ou demission
Actuellement assistante maternelle employée depuis 11 ans par la ville de Toulouse, je viens de réussir l examen d auxiliaire de bibliothèque, j ai trouvé une commune prête à m embaucher, quel sera mon statut?
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Petite enfance
Bonjour,
Dans la fonction publique, l’intégration directe permet de changer de corps ou de cadre d’emplois, sans détachement préalable, dans le cadre d’une mobilité.
Les corps et cadres d’emplois d’origine et d’accueil doivent être de même catégorie et de niveau comparable. Les services accomplis dans le corps ou cadre d’emplois d’origine sont assimilés à des services accomplis dans le nouveau corps ou cadre d’emplois.
Dans aucun cas vous devez démissionné au risque de perdre votre ancienneté et vos droits.
Vous devez informer votre employeur de votre mutation afin de déterminer la date de votre départ.
En général, cette durée est de trois mois. Vous devez liquider vos congés ou les épargner via votre CET.
Cordialement
Dans la fonction publique, l’intégration directe permet de changer de corps ou de cadre d’emplois, sans détachement préalable, dans le cadre d’une mobilité.
Les corps et cadres d’emplois d’origine et d’accueil doivent être de même catégorie et de niveau comparable. Les services accomplis dans le corps ou cadre d’emplois d’origine sont assimilés à des services accomplis dans le nouveau corps ou cadre d’emplois.
Dans aucun cas vous devez démissionné au risque de perdre votre ancienneté et vos droits.
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En général, cette durée est de trois mois. Vous devez liquider vos congés ou les épargner via votre CET.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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