Mutation ou demission- mutation
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut :
Titulaire
Fonction territoriale
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Famille de métier : Petite enfance
Envoyer à un ami
Imprimer
Sujet abordé
Cadre
Métier
Mutation ou demission
08/08/2024
Actuellement assistante maternelle employée depuis 11 ans par la ville de Toulouse, je viens de réussir l examen d auxiliaire de bibliothèque, j ai trouvé une commune prête à m embaucher, quel sera mon statut?
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Petite enfance
Bonjour,
Dans la fonction publique, l’intégration directe permet de changer de corps ou de cadre d’emplois, sans détachement préalable, dans le cadre d’une mobilité.
Les corps et cadres d’emplois d’origine et d’accueil doivent être de même catégorie et de niveau comparable. Les services accomplis dans le corps ou cadre d’emplois d’origine sont assimilés à des services accomplis dans le nouveau corps ou cadre d’emplois.
Dans aucun cas vous devez démissionné au risque de perdre votre ancienneté et vos droits.
Vous devez informer votre employeur de votre mutation afin de déterminer la date de votre départ.
En général, cette durée est de trois mois. Vous devez liquider vos congés ou les épargner via votre CET.
Cordialement
Dans la fonction publique, l’intégration directe permet de changer de corps ou de cadre d’emplois, sans détachement préalable, dans le cadre d’une mobilité.
Les corps et cadres d’emplois d’origine et d’accueil doivent être de même catégorie et de niveau comparable. Les services accomplis dans le corps ou cadre d’emplois d’origine sont assimilés à des services accomplis dans le nouveau corps ou cadre d’emplois.
Dans aucun cas vous devez démissionné au risque de perdre votre ancienneté et vos droits.
Vous devez informer votre employeur de votre mutation afin de déterminer la date de votre départ.
En général, cette durée est de trois mois. Vous devez liquider vos congés ou les épargner via votre CET.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Copyright © 1995-2024 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Devenez contributeur, partager votre expérience et aidez vos collègues
Rejoignez la communauté de nos 14 contributeurs et répondez aux questions de vos collègues
Les offres d'emploi du cadre concerné
Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles (ATSEM) - (H/F) | |
 | |
 Ville de TRAPPES | |
 Catégorie : C | |
 Petite enfance | |
 Date limite le : 17/09/2024 | |
Un(e) Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles ATSEM - 2 jours par semaine F/H | |
 | |
| Ville de CONFLANS-SAINTE-HONORINE | |
| Catégorie : C | |
| Petite enfance | |
| Date limite le : 12/09/2024 | |
Agent Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (F/H) | |
 | |
| MAIRIE DE BLOIS | |
| Catégorie : C | |
| Petite enfance | |
| Date limite le : 06/10/2024 | |
Agent Territorial spécialisé des écoles maternelles H/F | |
 | |
| Ville des Sables d'Olonne | |
| Catégorie : C | |
| Petite enfance | |
| Date limite le : 16/09/2024 | |
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
