Mutation en disponibilité - mutation

Question

Mutation en disponibilité

Bonjour, je suis en disponibilité pour santé d’office et temporairement inapte à mon poste. Est ce possible de faire une demande de mutation dans un autre département sur un poste différents Je prévois de déménager

Adjoint technique territorial-ATT

Petite enfance

Answer 1

Bonjour,

Voici des informations concernant votre situation :

1. **Disponibilité pour raisons de santé**
La disponibilité pour raisons de santé (parfois appelée disponibilité d’office) est accordée lorsque l’agent ne peut pas exercer son emploi en raison de son état de santé. Pendant cette période, l’agent est en congé sans rémunération et ne peut pas exercer ses fonctions.

2. **Inaptitude temporaire au poste**
L’inaptitude temporaire signifie que vous ne pouvez pas actuellement occuper votre poste habituel, mais cela peut évoluer. Une fois votre état de santé stabilisé, une reprise ou un reclassement est étudié.

3. **Demande de mutation vers un autre département**
Il est en principe possible de demander une mutation dans un autre département même si vous êtes en disponibilité. Cependant, plusieurs conditions s’appliquent :
- La mutation dépend de la disponibilité d’un poste correspondant à vos compétences et catégories statutaires.
- Votre situation médicale peut avoir un impact sur l’accord de la mutation, notamment si vous êtes temporairement inapte.

4. **Mutation vers un poste différent**
Changer de poste, en particulier vers un poste différent de celui que vous occupiez, peut nécessiter un reclassement ou une nouvelle affectation validée par la collectivité ou le département d’accueil.

5. **Incidences de la disponibilité sur la mutation**
Pendant la disponibilité, vos droits à mutation peuvent être plus limités, car vous n’exercez pas une activité effective. Il est donc important de contacter la DRH de votre collectivité actuelle et celle du département vers lequel vous souhaitez muter.

6. **Conseils pratiques**
- Informez-vous auprès du service des ressources humaines de votre collectivité et du département d’accueil.
- Consultez les procédures précises de mutation et reclassement applicables à votre statut (fonctionnaire, contractuel, etc.).
- Vérifiez l’état de votre aptitude médicale auprès de la médecine du travail, qui émet un avis qui peut influencer votre reclassement ou mutation.

Pour plus d’informations sur la disponibilité, l’inaptitude et la mutation dans la fonction publique territoriale, vous pouvez consulter le portail officiel **emploi-collectivites.fr** et notamment les fiches thématiques sur les mutations et reclassements.

**Limites** :
Cette réponse est informative et générale. Votre situation individuelle nécessite une étude spécifique par les services compétents. Pour une analyse personnalisée, un contact direct avec la DRH, la médecine du travail ou un conseiller juridique est recommandé.

En résumé, une demande de mutation est possible mais soumise à plusieurs conditions, notamment médicales et administratives.

N’hésitez pas à consulter les ressources officielles disponibles sur http://emploi-collectivites.fr.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

Mutation en disponibilité - mutation

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Auxiliaire de puériculture ou assistant petite enfance (H/F)

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