Mutation fonction publique changement de régions - mutation

Question

Mutation fonction publique changement de régions

Bonjour, actuellement titulaire en fonction publique dans une crèche hospitalière, je vais changé de région l’année prochaine pour raison personnelle. Je souhaite donc me faire muter dans la nouvelle région. Concernant la mutation, suis-je obligé de me diriger vers un hôpital / crèche hospitalière? ou je peux me dirigé vers tout autre crèche public, comme une crèche de la mairie par exemple ? c’est uniquement valable pour fonction publique ou fonction publique territorial est valable aussi? Aussi, Si je ne trouve pas un poste (pour me faire muter) avant la date de mon départ, dois-je plutôt prendre un détachement ou une disponibilité ? En sachant qu’il n’y aura pas de retour en arrière, je m’installerai dans cet région définitivement. Merci pour votre réponse.

Auxiliaire de puériculture-AP

Petite enfance

Answer 1

Bonjour,

Les différents types de mutation en fonction publique

Dans la fonction publique, on dénombre deux types de mutation :

La mutation interne, qui est un changement d’affectation au sein de la même collectivité territoriale, du même département ministériel, ou du même établissement public de santé
La mutation externe est un changement de collectivité territoriale, de département ministériel, ou d’établissement public de santé

Mutation au sein de la fonction publique hospitalière

Les établissements publics hospitaliers sont tenus d’assurer l’information concernant les emplois vacants et doivent en informer le préfet.

On appelle ici mutation externe le fait de démissionner de son établissement d’origine et d’être recruté à la même date au sein de l’établissement d’accueil.

Mutation au sein de la fonction publique territoriale

Les collectivités sont tenues d’informer les centres de gestion concernant les emplois vacants, pour qu’ils en fassent la promotion.

Lors d’une mutation externe, la mutation est prononcée par la collectivité territoriale d’accueil.

La mutation prend effet à la fin du préavis de 3 mois.

Les collectivités d’origine et d’accueil, peuvent, d’un commun accord, raccourcir cette période de préavis.

Les mutations au sein de la fonction publique d’état
Les administrations sont tenues d’informer le personnel des différents emplois vacants.

L’avis de la commission administrative paritaire (CAP) précède la mutation en fonction publique d’état.

Les mutations "prioritaires"

Les mutations suivantes sont priorisés :

Les fonctionnaires séparés de leur conjoint ou de leur partenaire pacsé, pour raisons professionnelles.
Les fonctionnaires handicapés exerçant leurs fonctions dans une zone sensible urbaine.
Les fonctionnaires en situation de réorientation professionnelle

Informations pratiques

Site web : http://www.service-public.fr/
https://www.emploi-collectivites.fr/mutation-blog-territorial

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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