Mutation fonction publique - mutation

Question

Mutation fonction publique

Bonjour, ma femme est titulaire de la fonction publique en tant qu’animatrice, je vais signer un contrat de travail qui fait que nous devons déménager. Peut elle avoir une mutation pour suivi de conjoint de moins de 3 mois ? Merci par avance

Animateur territorial

Animation - jeunesse

Answer 1

Bonjour,

La mutation pour suivi de conjoint est une possibilité prévue dans la fonction publique territoriale. Toutefois, certaines conditions s’appliquent concernant la durée et la nature du contrat du conjoint.

Voici les points essentiels à connaître :

- La mutation pour suivi de conjoint vise à aider un agent à accompagner son conjoint changeant de lieu de travail.
- En général, cette disposition s’adresse à un suivi de conjoint titulaire ou agent public en CDI.
- Pour les mutations pour suivi de conjoint dans la fonction publique territoriale, la durée minimale du contrat du conjoint est souvent fixée à 3 mois au moins.
- Si le contrat de travail du conjoint est inférieur à 3 mois, cela peut limiter la possibilité d’obtenir une mutation pour suivi de conjoint.

Dans votre cas, puisque vous indiquez que le contrat de travail que vous allez signer est de moins de 3 mois, il est probable que la demande de mutation de votre femme pour suivi de conjoint ne puisse pas être accordée automatiquement selon les règles usuelles.

Il est recommandé de :

- Vérifier précisément la durée et le type de contrat avec l’administration ou le service des ressources humaines de la collectivité employeur de votre femme.
- Consulter les textes spécifiques applicables à sa fonction ou contacter un représentant syndical.
- Consulter les informations officielles sur le site https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm, qui propose des fiches sur la mobilité, la mutation et le suivi de conjoint.

En résumé, la mutation pour suivi de conjoint dans la fonction publique territoriale est souvent liée à une condition de durée minimale du contrat du conjoint (en général au moins 3 mois). Une durée inférieure peut rendre la mutation difficile à obtenir.

Je vous conseille de prendre contact avec le service RH de la collectivité concernée pour obtenir une réponse adaptée à la situation précise de votre épouse.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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Mutation fonction publique - mutation

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