Mutation juste après titularisation- mutation

Bonjour,

Voici des éléments d’information concernant votre situation en tant qu’agent titulaire dans la fonction publique territoriale.

1. Recrutement après titularisation dans une autre collectivité
- Il est possible d’être recruté par une autre collectivité après avoir été titularisé dans une première.
- La mobilité statutaire peut se faire par mutation, détachement, ou via un nouveau recrutement.
- Cependant, les règles diffèrent selon le mode de changement de collectivité.

2. Indemnité d’intégration versée par la collectivité d’accueil
- Depuis la réforme de la fonction publique territoriale, une indemnité d’intégration peut être demandée par la collectivité de titularisation si vous rejoignez une autre collectivité en mutation dans les 3 ans suivant votre titularisation.
- Cette indemnité rembourse les frais de formation initiale et d’intégration engagés par la première collectivité.
- En pratique, certaines collectivités demandent cette indemnité ; d’autres peuvent être plus souples selon les situations.
- L’application peut donc varier, mais la règle existe et est prévue par la réglementation.

3. Démission puis recrutement comme contractuel
- Si vous démissionnez de la fonction publique territoriale, vous perdez votre statut de titulaire.
- Vous pouvez être recruté comme agent contractuel dans une autre collectivité.
- Cette collectivité pourra ensuite, sous conditions, vous titulariser à son tour, après une période probatoire ou de stage.
- Cette démarche est possible mais implique la perte du statut entre-temps, avec toutes les conséquences (perte des droits liés à la titularisation, notamment en matière de sécurité de l’emploi, retraite, avancement).
- Attention : cette procédure est importante à bien préparer et à étudier au cas par cas.

4. Précautions et conseils
- Les règles de mutation, indemnités, démission et recrutement varient selon les collectivités, la catégorie d’emploi, et les règles locales.
- Il est recommandé de :
• Consulter votre service des ressources humaines.
• Vérifier les textes applicables (articles du décret n° 2016-537 du 9 mai 2016 sur les règles de mobilité).
• Vous informer sur les fiches pratiques du site http://emploi-collectivites.fr, en particulier celles concernant la mobilité et la titularisation dans la fonction publique territoriale.
- Cette réponse est à titre informatif et ne remplace pas un conseil officiel ou une analyse personnalisée par un spécialiste.

En résumé, la mutation avec indemnité est une réalité réglementaire souvent appliquée. La démission pour changer de collectivité en tant que contractuel est envisageable, mais doit être réfléchie en raison des conséquences sur le statut.

Si vous souhaitez, vous pouvez consulter les fiches sur :
- La mobilité et mutation des agents territoriaux
- La démission dans la fonction publique territoriale
disponibles sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

N’hésitez pas à solliciter les ressources humaines de votre collectivité pour un conseil adapté à votre situation précise.